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Urbanisme - Page 602

Responsabilité 14/10/2013

Défaut d’entretien normal de la voirie

La présence d’un massif de plantes sur l’accotement d’une voie communale n’est pas considérée par le juge comme un défaut d’entretien normal de la voirie et ne peut pas conséquent engager la responsabilité de la commune dans un accident de la circulation.En effet, eu égard à la largeur de la chaussée, à son caractère ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Sécurité civile 12/10/2013

Extincteur biodégradable, drones, veste intelligente: des innovations au service des pompiers

Le 120e congrès des pompiers, qui s'est tenu du 9 au 12 octobre à Chambéry, a mis en avant une série d'innovations. Des extincteurs biodégradables aux drones d'observation, en passant par la "veste intelligente", tour d'horizon de ces nouveautés qui vont changer la vie des pompiers.

Catastrophes naturelles 11/10/2013

Nord Pas de Calais : un «après-Xynthia» laborieux

Pas facile l’après-Xynthia dans le Nord-Pas de Calais ! La Dreal a publié mercredi 9 octobre sur son site les nouvelles cartes d’aléas de submersions marines.

Discrimination 11/10/2013

Immobilier : des policiers municipaux de l’Essonne dénoncent un système de filtrage ethnique

Suite a des plaintes pour harcèlement et ordre illégaux déposés par des policiers municipaux à l’encontre du maire de Vigneux sur seine (91), le site d'information Mediapart dénonce un dispositif destiné à filtrer les nouveaux administrés sur des critères ethniques. Se fondant sur des témoignages d'agents et de notaires, le média ...

En raison des fonds qu’elles consacrent au logement social, de grandes villes sont exonérées des amendes prévues par la loi SRU.
Copyright : AFP
Billet 11/10/2013

Paris s’élève, l’Unesco s’énerve…

Le caractère horizontal de la capitale est, souligne l’Unesco, constitutif de son identité. S’appuyant sur ce principe, l’institution émet un avis négatif sur les projets de tours actuellement en cours de conception. Le débat entre patrimoine et évolution urbanistique est (à nouveau) relancé.

bluely lyon
Copyright : Grand Lyon
Autopartage 10/10/2013

Après Paris, le Grand Lyon lance son dispositif de véhicules électriques en libre-service

Le 10 octobre a été lancé Bluely, le système d’autopartage lyonnais. Il démarre avec 130 voitures électriques, les « bluecars » du groupe Bolloré, disponibles dans 50 stations équipées de 250 bornes de charge.

Aménagement du territoire 10/10/2013

Les départements pivots du développement des territoires ruraux

Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
4 Urbanisme 10/10/2013

Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.

Patrimoine 08/10/2013

L’Unesco donne un avis négatif aux projets de tours à Paris

L'Unesco a un avis négatif sur les projets de tours à Paris, dont la Tour Triangle, car la capitale française est "l'une des rares villes horizontales préservées", a déclaré la semaine dernière le sous-directeur général de l'Unesco pour la Culture, Francesco Bandarin.

Etiquette energie et bilan énergétique
Copyright : Fotolia
Recherche & développement 08/10/2013

Efficacité énergétique du bâti : un programme évalue les performances annoncées

Le 8 octobre, Tribute, projet européen de recherche et développement sur l’efficacité énergétique des bâtiments, a été lancé à La Rochelle (17). Objectif : comparer les performances énergétiques annoncées avec les performances réelles et pouvoir préconiser des améliorations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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