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Urbanisme - Page 58

mutualisation
Copyright : D.R.
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie 07/06/2024

Mutualisation des équipements publics : une opportunité pour les collectivités

Face à la problématique de l'étalement urbain, de nombreuses initiatives émergent en faveur d'une « ville du partage » où bâtiments et espaces urbains sont mutualisés pour différents usages. Une logique qui pourrait permettre de gagner de l'espace et inventer de nouvelles manières de vivre ensemble. Faisons le point sur le sujet.

PLU - plan local d'urbanisme
Copyright : Romain TALON - stock.adobe.com
Transition écologique 07/06/2024

Le PLU, un outil de planification verte qui ne peut pas tout

Les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI) régissent les conditions d’utilisation du sol et sont primor­diaux en matière de désartificialisation et de biodiversité. Depuis la loi « SRU » de 2000, les textes vont dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des documents ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 07/06/2024

ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée

Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée. 

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Les femmes toujours plus sportives que les hommes en France
Copyright : Konstantin Yuganov - stock.adobe.com
Égalité femmes hommes 07/06/2024

48 recommandations pour mettre le sport au féminin

S’appuyant sur le constat d’un sport féminin pas assez développé et peu visible, la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes vient de livrer un rapport d’information qui fait 48 recommandations en matière d’éducation, de gouvernance et de financement dont plusieurs concernent directement les collectivités.

Accessibilité 07/06/2024

La simple réfection d’une voie de circulation des automobiles impose-t-elle la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs et accotements ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit, en son article premier, un principe d'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou à mobilité réduite « avec la plus grande autonomie possible ...

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
Aménagement 06/06/2024

Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques

Un outil d’aide à la décision ludique et pédagogique permet aux élus, agents et habitants de la métropole de Rennes de projeter les objectifs de zéro artificialisation nette.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
zone commerciale
Copyright : Phovoir
Aménagement 05/06/2024

La mutation des zones commerciales de périphérie

Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu'il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d'un plan-guide.

projet collectif-Jadon Bester-peopleimages.com-AdobeStock_611241633
Copyright : jadon-bester-peopleimagescom-adobestock
Foncier 04/06/2024

Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout

Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées. 

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Finances locales 04/06/2024

Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...

une-argile
Copyright : BRGM - P.Burchi
Risques naturels 04/06/2024

Comment maîtriser le risque de retrait-gonflement des argiles

Le CSTB et le BRGM développent des outils et des méthodes pour se prémunir d’un des principaux risques climatiques pesant sur l’Hexagone : le retrait-gonflement des argiles (RGA).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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