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Urbanisme - Page 550
La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants
Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Un nouvel outil pour mieux cerner l’impact environnemental des mobilités
Une nouvelle méthode standardisée de diagnostic environnemental des déplacements urbains, le Diagnostic énergie émissions des mobilités, permet de relier les comportements de mobilité à leurs consommations énergétiques et aux émissions de polluants. Un outil précieux dont les résultats aident à l’élaboration et l’évaluation des ...
Vidéosurveillance : les commerçants autorisés à filmer les abords de leurs magasins
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.
Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
Dix ans après leur création, il est possible de dresser un 1er bilan de l'utilisation des partenariats public-privé (PPP) par les collectivités locales. Cet outil, difficile à manier, requiert un investissement important lors de la phase de préparation. Les collectivités doivent être conseillées sur les plans technique, juridique et ...
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Collectivités territoriales et PPP La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement, déchets, transport, énergie...
Le BHNS mérite-t-il son succès ?
Le concept de Bus à haut niveau de service (BHNS) gagne du terrain, misant sur une régularité et donc une fréquence accrues, le rapprochant des performances du tramway. Revue de détails de ses avantages et de ses faiblesses.
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Transports collectifs en site propre : faire les bons choix
Stationnement : les bénéfices avérés du paiement par téléphone
Les solutions de paiement du stationnement par smartphone suscitent un intérêt grandissant de la part des collectivités. Parmi celles-ci, Issy-les-Moulineaux est la première à avoir opté pour ce système en 2009. Quatre ans après, retour sur cette expérience.
