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Urbanisme - Page 543
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez les articles qui nous ont intéressés cette semaine : enquête, reportage, étude et même un peu de Gorafi...
Affichage publicitaire : comment profiter de la révision des réglements pour mieux l’encadrer ?
La nouvelle réglementation impose de réviser d’ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010. Les RLP, qui relèvent désormais du pouvoir de police du maire peuvent permettre de faire reculer la publicité sur le territoire, sans la confisquer. Explications sur la méthodologie à employer.
L’Etat entrepreneur ouvert, nouvel avatar du numérique au service de la modernisation
Ce mercredi 17 septembre, le secrétaire d’Etat en charge de la Modernisation de l’Etat et de la Simplification a présenté une communication synthétisant sa stratégie en terme de numérique. Elle s’inspire du monde de l’entreprise et la donnée y joue un rôle pivot.
Que désigne vraiment le « bâtiment à énergie positive » ?
L’expression parle d’elle-même. Le bâtiment à énergie positive (Bepos) doit produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Une simple lapalissade ? Pas sûr. Un rapide état des lieux du parc existant montre que différentes options plus ou moins ambitieuses s’offrent aux porteurs de projets.
Cet article fait partie du dossier :
Cap sur le bâtiment à énergie positiveProjet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
Instruction des autorisations : les communes doivent presser le pas
Une étude de l'ADCF et de l'AMF démontre que la mise en place de services mutualisés devrait être majoritairement choisie par les communes et intercommunalités. Et vite : la gratuité de l'instruction des permis de construire par les services de l’Etat va être réduite au 1erjuillet 2015.
La résilience pour les territoires : outil opérationnel ou mot d’ordre incantatoire ?
La résilience, concept polysémique, s’applique aujourd’hui aux territoires, sans être pour autant précisé ou opérationnel. Entre mot galvaudé, outil du discours politique, vecteur d’innovation ou créateur de futurs, qu’entend-on par « résilience des territoires»?
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
Le vélo réclame “une expertise aussi pointue que les aménagements routiers”
A l'occasion de la semaine de la mobilité, entretien avec l'économiste Frédéric Héran, auteur du passionnant Le retour de la bicyclette - Une histoire des déplacements urbains en Europe, de 1817 à 2050. Un ouvrage truffé de références pour toute collectivité soucieuse de développer une politique cyclable pertinente.
