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Urbanisme - Page 471
Un code de l’urbanisme enfin lisible
Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.
Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés
Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant ou encore concernant leur durée. Entre limites et libertés, l’occupation du ...
Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer
Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...
Les collectivités priées de surveiller les copropriétés
La ministre du logement Sylvia Pinel a annoncé le 13 octobre un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. L'objectif est d'inciter les collectivités à s'engager dans des dispositifs de repérage et de prévention des difficultés, pour éviter ensuite de basculer dans des situations plus complexes et ...
Indemniser l’occupant du domaine public évincé
Les collectivités sont fréquemment amenées à délivrer des titres d’occupation domaniale à des tiers. Nécessairement précaires, ces titres peuvent, sous conditions, être résiliés ou retirés. Ce qui pose la question de l’éventuelle indemnisation de l’occupant évincé.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Fin de contrat pour l’arena de Montpellier qui devra changer de nom
Ne l'appelez plus Park and suites arena ! La salle montpelliéraine a perdu son sponsor.
Préempter un fonds de commerce
Le décret du 24 juillet 2015 tend à rendre plus efficace l'exercice du droit de préemption commercial, en intégrant, dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme, les assouplissements issus de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.
Qualité du réseau fixe : Orange propose deux outils aux collectivités
Lors d’un déplacement fin septembre dans le village gardois de Saint-Théodorit, le président d’Orange a annoncé le déploiement national d’une « charte de qualité réseau » destinée aux conseils départementaux et d’une application de signalisation des incidents dédiée aux communes. Deux briques du plan annoncé en novembre 2014 ...
Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la forme et le fond. Il attend, jusqu’au 18 octobre, les contributions des citoyens mais aussi des acteurs publics et privés.
Bientôt des cours en ligne sur les bâtiments durables
Des cours en ligne dédiés aux bâtiments durables seront, d’ici quelques mois, accessibles aux professionnels et particuliers. Aux manettes de ce projet, orienté « esprit collaboratif », l’Ademe et le Plan bâtiment durable.
