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Urbanisme - Page 471
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
La loi « Alur » a renforcé le juge administratif dans ses pouvoirs d’annulation seulement partielle des PLU intercommunaux. La jurisprudence est appelée à évoluer vers une limitation de l’intérêt pour agir des requérants contre les PLUI, par une réhabilitation de l’intérêt pour agir « partiel ».
Plan local d’urbanisme : le pouvoir de la concertation citoyenne
Pour mener à bien la révision en cours de son plan local d’urbanisme, la commune de Fontenay-sous-Bois a choisi de mener un véritable travail de concertation avec ses habitants. L’objectif : faire entendre la voix de la ville et de ses résidents, à l'aube de la future Métropole du Grand Paris.
Un marché des assurances à deux vitesses
Tout élu a sans doute un sentiment d’inachevé devant la réforme territoriale, réduite à l’affirmation des métropoles, au passage à treize régions et à l’incitation au regroupement des communes. Même sentiment de frustration pour l’assureur avec la gestion des risques des collectivités réduite à la Gemapi et au fonds spécial ...
Comment la loi du 20 décembre 2014 simplifie le code de l’urbanisme
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comprend plusieurs dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Si elle comprend quelques dispositions consacrées au code de l’urbanisme, celles-ci sont cependant perdues au milieu de chapitres modifiant le code ...
Gestion immobilière : de la fonction support à l’outil stratégique
Le cabinet Deloitte a mené une enquête auprès d'une trentaine de grandes villes françaises sur leur perception de la fonction immobilière. Résultat : malgré une prise de conscience réelle de l'importance de cet enjeu, son caractère stratégique reste encore à affirmer.
L’IGA dresse un bilan de la politique de sécurité routière
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie le rapport évaluant la politique publique de la sécurité routière, remis en juillet 2014 au gouvernement et rendu public un an plus tard, en août 2015. Il préconise davantage d'interministérialité et recommande de renforcer l'animation des politiques locales, notamment celles ...
La mise à disposition des immeubles publics
Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient significativement selon que ces biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux, importants en pratique.
Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.
Cet article fait partie du dossier :
Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
