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Urbanisme - Page 465

abeille - CCO Public Domain
Copyright : Pixabay
4 Biodiversité 26/01/2016

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité

A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...

Numérique 25/01/2016

Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...

road elements
Copyright : baoyan - Fotolia
1 [Opinion] Métier 25/01/2016

Nous, urbanistes territoriaux, réclamons plus d’équité dans les recrutements

Notre association entend souligner les compétences des urbanistes concourant à la maîtrise d’ouvrage publique, mais déplore leurs conditions d’exercice. Explications

Jurisprudence 22/01/2016

Interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds : les motifs de sécurité invoqués doivent être justifiés

Si l’article L.2213-1 du CGCT attribue au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, il ne peut pour autant interdire, de jour comme de nuit, la circulation, le stationnement et la traverséedes poids lourds de plus de 10 tonnes et camions citernes dans sa commune en se fondant ...

Cloitre musée des Augustins - Toulouse
Copyright : Jean-Pierre Dalbera CC by 2.0 via Flickr
Patrimoine 20/01/2016

Comment les maires comptent infléchir la réforme de la protection du patrimoine

« Message public » au président de la République et au Premier ministre, suggestions d’amendements envoyés aux sénateurs, l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et villes à secteurs sauvegardés (ANVPAH-VSS) entre en campagne pour faire évoluer le projet de loi sur la « liberté de création ...

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
[BILLET] Aménagement du territoire 20/01/2016

Le dialogue environnemental survivra-t-il à 2016 ?

Si le « dialogue environnemental » aura été l’expression favorite du Gouvernement en 2015, survivra-t-il et prendra-t-il tout son sens en 2016 ?

Javancerai-vers-toi-avec-les-yeux-dun-sourd-UNE
Copyright : D.R.
1 Documentaire 20/01/2016

Le monde des Sourds raconté au cinéma

Ce mercredi 20 janvier 2016 sort dans quelques (trop rares) salles le documentaire « J’avancerai vers toi avec les yeux d’un Sourd » de Laetitia Carton, une plongée parmi les sourds pour faire découvrir aux entendants un monde à part, « inconnu et fascinant ».

Bordeaux 2010
Copyright : ville de Bordeaux
Voirie-énergie 20/01/2016

Eclairage : comment bien choisir sa technologie ?

Depuis avril dernier, la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure est interdite. Encore très présentes sur le parc français, par quelle technologie peuvent-elles être remplacées pour économiser de l’énergie ? Les leds sont-elles suffisamment matures et rentables pour prendre le relais ?

ExperienceMure(c)emmanueltherond
Copyright : Emmanuel Therond
Voirie 18/01/2016

L’enrobé en quête de durabilité

Pour limiter l’impact environnemental des travaux de voirie, la profession mise sur le recyclage et l’abaissement des températures de fabrication. Des travaux de recherche sont en cours d’expérimentation.

1 [Tribune] Handicap 18/01/2016

L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir

Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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