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Urbanisme - Page 465
Vers un urbanisme plus souple et plus simple… grâce à un règlement à la carte
La ministre du Logement annonce l’avènement d’un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire « révolutionnaire » au service des projets des collectivités
Alerte Orange sur le plan THD : les collectivités locales et l’Etat dans l’expectative
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France au sujet des subventions attribuées à Orange dans le cadre de la montée en débit sur le réseau cuivre de l’opérateur historique pour le plan France Très Haut Débit, au motif qu’il s’agit d’un “régime d’aide ...
Stratégie nationale pour l’architecture : ce qui va changer dans les territoires
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté, le 20 octobre 2015, la Stratégie nationale pour l’architecture. Des 30 trente mesures qui composent cette politique, une bonne moitié implique les collectivités. De nombreux champs d’action publique sont concernés.
Travaux de vitrage : comment prendre en compte les risques personnels ?
Les vitrages font entrer la lumière dans les bâtiments. Mais leur mise en oeuvre présent edes risques pour les personnes qui les mettent en œuvre et les manipule. Les grands fabricants verriers ont recherché des solutions à ces difficultés. L’objectif de cette fiche est de les passer en revue pour permettre un meilleur usage du verre dans ...
Comment mieux gérer les risques sols pollués grâce aux SIG ?
Pour gérer plus finement le risque sols pollués sur son territoire, la Métropole européenne de Lille a développé un SIG très performant intégrant des informations issues de nombreuses sources différentes. Zoom.
Logistique urbaine : les collectivités locales à la traine
Dans le cadre du congrès World Efficiency à Paris, une table ronde organisée ce mercredi 14 octobre, s’intéressait aux problématiques de livraison urbaine de marchandises, amenée à croître fortement au cours des prochaines années. Le constat établi par les intervenants est sans appel : pour éviter le chaos urbain dans un futur proche ...
Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale
Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...
Nord-Pas de Calais : la région des Wateringues anticipe la Gemapi pour protéger le polder
Cap Calaisis se rallie enfin aux six intercommunalités du Nord et du Pas-de-Calais engagées dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). L’Institution intercommunale des wateringues entrera ainsi en fonction dès le 1er janvier 2016, succédant, avec des moyens renforcés, à une précédente structure ...
Un code de l’urbanisme enfin lisible
Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.
Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés
Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant ou encore concernant leur durée. Entre limites et libertés, l’occupation du ...
