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Urbanisme - Page 426
La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.
Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales
Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...
SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions
L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...
Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?
Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
Circulation routière : les données des collectivités mieux encadrées
Une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités a été publiée le 28 juillet 2016 au journal officiel. Celle-ci clarifie une obligation déjà présente, mais son utilité est surtout de parvenir à mieux encadrer la transmission de ces données, qui sont le support à l'évaluation des ...
Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux
L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...
Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté
Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...
La France, cette nation maritime qui s’ignore !
Quatre couples de sénateurs députés, d'horizons politiques et géographiques différents, se sont vu confier en début d'année un rapport sur les enjeux portuaires en France. Ils viennent de remettre leur copie au Premier ministre. Leur constat : la France a du retard. Leurs recommandations : simplifier les normes, faire travailler ensemble ...
Accessibilité des contenus, la problématique qui monte en bibliothèque
Trois mois après la publication d’un état des lieux calamiteux sur l’accès des ressources numériques aux personnes en situation de handicap, le monde de la lecture publique compte redoubler d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. L’automne prochain devrait être marqué par un coup d’accélérateur.
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
