Si l’Etat s’efforce au niveau national d’instaurer une feuille de route numérique et de donner un cap, au niveau des territoires, cette gouvernance est encore peu mature… « Le numérique est un sujet qui s’impose aux collectivités. Elles en perçoivent des degrés différents en fonction de l’état d’avancement de leur territoire. Aussi, la gouvernance passe par différentes étapes », explique Patrick Chaize, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et sénateur (LR) de l’Ain.
La première étape, et la plus aboutie, est sans conteste la gouvernance des infrastructures très haut débit (THD).
« L’Etat a confié quasiment tous les réseaux haut débit (HD) et THD aux collectivités. Pour bénéficier du plan France très haut débit, il fallait être au moins à l’échelle départementale. Aujourd’hui, sur les infrastructures, les jeux sont faits : on sait qui est responsable de quoi », affirme Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca.
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L’Agence du numérique, qui assure la mise en œuvre de ce plan, veille également à ce que les réseaux des différentes collectivités soient interopérables. Il est vrai que les premières collectivités se sont intéressées aux télécoms il y a vingt ans, avec la loi du 26 juillet 1996 , qui ouvrait les télécoms à la concurrence et leur permettait de créer des réseaux entre leurs différents établissements. Puis, en 2004, elles ont obtenu le droit d’être des opérateurs de télécoms et de déployer des réseaux d’initiative publique (article L.1425-1 du CGCT).
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