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Urbanisme - Page 382
Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...
Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018
Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...
L’occupation et l’utilisation du domaine public bientôt soumises à concurrence
La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.
Un guide pour développer la médiation numérique
L’Agence du Numérique a publié fin février 2017 un « Carnet de médiation numérique » en collaboration avec la Maison de l’emploi et de la cohésion sociale de la Lozère.
Assurer la police et l’entretien des chemins ruraux
Les chemins ruraux constituent des ouvrages publics pour lesquels la responsabilité de la commune pourra être recherchée. De plus, trois pouvoirs de police s'exercent sur les chemins ruraux : le pouvoir de police général du maire, le pouvoir de police de la conservation et le pouvoir de police de la circulation.
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
« L’Etat cherche avant tout à créer de grandes métropoles de niveau européen ! »
Vincent Béal, maître de conférences en sociologie à l’université de Strasbourg, travaille sur les politiques de décroissance urbaine en France et à l’international. Un sujet que les élus locaux français n’arrivent pas encore à assumer.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles
Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Les bétons autoplaçants, des matériaux qui ont de nombreux atouts
Les centrales à béton proposent toute une gamme de produits pour faciliter la mise en œuvre et améliorer la finition des ouvrages. Quelles sont les propriétés et quel est le rôle des bétons autoplaçants ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ?
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
