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Urbanisme - Page 382
Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points
La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous ...
Le street art, cet objet juridique non identifié
Les vols répétés cet été dans les rues de la capitale des œuvres de l’artiste Invader ont relancé le débat du statut juridique du street art. Sans succès pour l’artiste, ni pour la ville de Paris.
Des normes Afnor doublement coûteuses?
Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!
Lyon lance une application pour faire du sport en ville
Gainage, flexion, abdominaux, accélération, des exercices élaborés par des coaches de la Ligue régionale d’athlétisme sont disponibles sur l’application. Ils sont déclinés selon trois niveaux de difficultés et s’appuient sur le mobilier urbain existant ...
Chantiers urbains : les agents de proximité, des facilitateurs du quotidien
On les voit de plus en plus lors des grandes opérations d’aménagement et sur les chantiers : les agents de proximité font le lien, sur le terrain, entre les maîtres d’ouvrage, les acteurs opérationnels et les riverains. Mais au-delà de ces cas spécifiques, de plus en plus de collectivités emploient ces personnels pour fluidifier les ...
Cet article fait partie du dossier :
Les nouveaux métiers des services techniques
Le street art et le les arts circassiens casses-têtes juridiques pour les maires ?
Ces derniers mois, deux sujets ont mis les maires dans l’embarras : le cirque et les interrogations sur la souffrance animale, d’une part ; le street art et la question de la légalité et de la protection de ces œuvres d’art urbaines, d’autre part.
L’énigme des labels HQE, BBC, ISO, RT…
HQE, BBC, ISO, RT... autant de normes et de réglementations auxquelles sont aujourd'hui confrontés les professionnels du bâtiment, ainsi que les collectivités territoriales. Comment s'y retrouver au milieu de ces multiples exigences ? C'est la question que s'est posée Damien Andrieu, Responsable Marketing de think project! France.
Pacte Etat-collectivités, contrats aidés : Emmanuel Macron durcit le ton
Dans l’entretien fleuve accordé au Point, le chef de l’Etat fait planer la menace de sanctions sous forme de moindres dotations pour les collectivités qui ne réaliseraient pas suffisamment d’économies. Emmanuel Macron réitère par ailleurs les attaques de l'exécutif contre l’efficience des contrats aidés utilisés par le secteur ...
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie
Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...
Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...
