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Urbanisme - Page 372
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie
Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...
Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...
Projet urbain partenarial : le Cerema publie un guide pour gérer sa mise en oeuvre
Le Cerema a publié en février 2017 un ouvrage à destination principalement des collectivités, propriétaires fonciers et acteurs de l’aménagement. Il expose le fonctionnement du PUP afin de financer les équipements publics et donne des exemples d’utilisation.
Recrutement : les urbanistes récoltent les fruits de la loi ALUR
Les jeunes diplômés des filières de master urbanisme et aménagement ont profité de la récente réorganisation due à la loi ALUR, révèle une enquête du CNJU.
Après les incendies de l’été, la biodiversité peine à renaître de ses cendres
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé des aides pour les gestionnaires des Caps Lardier et Taillat, rasés par les incendies de l’été. Que peut-on faire après une telle catastrophe paysagère ? Est-ce une catastrophe aussi en termes de biodiversité ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bâtiment : brise-soleil orientés, un choix étudié
Horizontaux ou verticaux, à lames horizontales ou verticales, les brise-soleil orientés peuvent être une vraie solution pour maîtriser le rayonnement solaire. Encore faut-il adapter ces brise-soleil orientés aux conditions d’exposition solaire du lieu.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivitéPau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité
Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.
Marches exploratoires : France Médiation lance un appel à candidatures
Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, France Médiation lance un appel à candidature pour accompagner de nouveaux sites à la mise en place de ces marches, avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance ...
Un mois de réflexion pour la politique du logement
Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont annoncé l'ouverture d'une concertation auprès des collectivités territoriales et des professionnels, en vue de préparer le projet de loi logement présenté cet automne. Une tentative d'apaisement au coeur d'un ...