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Urbanisme - Page 316
Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes
La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...
« Les maîtres d’ouvrage privés vivent encore le débat public avec beaucoup de méfiance » – Chantal Jouanno
L‘ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a été nommée en mai présidente de la Commission nationale du débat public. Six mois après sa prise de fonction, elle porte un regard lucide sur le débat public au sein des territoires.
Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...
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La Loi Elan décryptée
Étampes met du chanvre dans sa route
Remplacer les matériaux non renouvelables de la sous-couche routière par de la fibre de chanvre, c’est le choix de la communauté d’agglomération d’Étampes. À la clé, une résistance accrue.
Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
Orange mis en demeure par l’Arcep sur le service universel de téléphonie
Le régulateur des télécoms frappe du poing sur la table : l’opérateur historique Orange doit impérativement respecter ses obligations de qualité du service universel de téléphonie fixe, dont il est titulaire. De très nombreuses communes, rurales surtout, se plaignent de la dégradation du service.
Bruit routier : l’Etat et la région Ile-de-France testent de nouveaux revêtements
Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.
Mettre en place un schéma d’équipements sportifs
Un schéma d’équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l’offre d’équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et la pratique de l’ensemble des besoins de la population : licenciés, grand public, hommes et femmes, personnes handicapées, publics ...
Inondations dans l’Aude : des assurances et des fonds pour reconstruire
En déplacement auprès des sinistrés des inondations de l’Aude lundi 22 octobre, le président Macron a voulu donner « un cap clair ». Il a annoncé une série de mesures de solidarité nationale pour la reconstruction, dont un fonds de roulement « d’au moins 80 millions ». De leur côté, les collectivités locales font face : le ...
Les grands ports maritimes aiguisent l’appétit des régions
Alors que les grands ports maritimes restent les derniers placés sous la responsabilité de l'Etat, les élus régionaux sont favorables à une décentralisation accentuée des grandes infrastructures portuaires. L'arbitrage du gouvernement est attendu.
