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Urbanisme - Page 2
ERP et locaux de travail : ces obligations incendie que vous ne devez pas ignorer
La réglementation définit un certain nombre d'exigences en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, dont certaines relèvent d'installations à courants faibles. Cette fiche concerne les locaux ERP et les locaux de travail. Une seconde fiche définira le système de sécurité incendie, les catégories et les types d'équipements ...
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Responsabilités du maire, entretien… que dit la loi sur le déneigement ?
Vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas dans la loi ou la réglementation un texte imposant le déneigement (des voies, car c'est de cela dont il s'agit) comme une dépense obligatoire à la charge de la collectivité. Pourtant, il ne fait aucun doute que le maire doit veiller au déneigement de la voirie au titre de l'entretien normal ...
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Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
Un Deuxième acte attendu pour les entrées de ville
Lancé en 2023, le Plan de transformation des zones commerciales s'est vite retrouvé avec des moyens limités. L'Association Deuxième acte veut remettre le dossier en haut de la pile, à la veille des élections municipales.
Joyeuses fêtes !
La rédaction juridique de la Gazette prend quelques jours de vacances. Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année à venir, synonyme d’élections municipales à préparer et... de réformes en tout genre ! Entre la cheminée et le sapin ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez nos ...
Les réseaux de distribution au cœur des enjeux de la transition énergétique
Programmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, autoconsommation… l’ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, sont des acteurs clés de la gouvernance des ...
Coûts de la construction : comment limiter l’explosion des factures ?
Le 10 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat, le sénateur Jean Hingray est revenu sur la proposition de loi qu'il a déposée au Sénat en mars dernier, relative à la limitation des coûts de la construction publique.
Sylvain Wagnon : « Transformer la cour et la végétaliser, c’est réinventer l’école »
Sylvain Wagnon est professeur en sciences de l’éducation à l’université de Montpellier. Dans un ouvrage récent, "Réussir la végétalisation des cours d’école", notamment destiné aux collectivités territoriales, il propose des leviers pour réussir la végétalisation des cours d’école.
A Brest, l’Arkéa Park en stand-by juridique
Le démarrage du chantier de l'Arkéa Park, prévu pour remplacer le stade Francis Le Blé en 2028, a été empêché par une décision du tribunal administratif. Avant qu’une action au pénal ne mette également en cause des travaux de mise en sécurité d’un bâtiment voisin du site, la ferme de Maner Coz. Dans les deux cas, le motif est ...
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Fusion de l’Idrrim et de Piarc France pour suivre une route internationale
L’Idrrim et l’association mondiale Piarc France viennent de fusionner, avec la volonté d’inspirer d’autres pays. Sans oublier de mutualiser leurs moyens.
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Etat des routes : pourquoi il faut agir
