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Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !
Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Dans une tribune, Quentin Léon, analyste financier et fiscal dans un grand Établissement public national, estime qu'à l’approche des élections municipales de 2026, la fiscalité locale s’impose de nouveau comme un enjeu central.
Dans les hauts du Gévaudan, le handisport atteint le haut-niveau
Depuis 2008, le complexe euroméditerranéen de Montrodat (CEM) en Lozère, accueille des personnes en situation de handicap autour du sport plaisir et du haut-niveau.
L’appréciation par le juge d’un permis de construire à titre précaire : l’exemple d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés
Un département, propriétaire d’un ensemble immobilier sur lequel est édifié un ancien collège, a sollicité la délivrance d’un permis de construire à titre précaire. L'objectif : modifier les bâtiments existants et installer des bâtiments modulaires dans la cour de récréation pour créer un centre d’hébergement pour mineurs ...
Zéro artificialisation nette : la qualité des sols au centre de l’aménagement de territoire
À Ris-Orangis, la qualité des sols s’intègre à l’urbanisme. La ville a expérimenté entre 2022 et 2023 une méthode pour cartographier les sols entre les espaces urbanisables et ceux à protéger ou à renaturaliser.
A Marseille, pour ses quinze ans, le PPP du Vélodrome devient plus favorable à la ville
La redevance versée par la société OM Opérations à la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) signé en 2010, sera désormais soumise à un cadre plus clair. La ville devrait en tirer un meilleur profit, à travers un loyer fonction de l’activité du stade.
Cet article fait partie du dossier :
Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Route détruite : le département de l’Isère porte plainte contre X
Des travaux de terrassement d’une carrière d’Eiffage auraient provoqué un glissement énorme de terrain, détruisant la RD 1532 très empruntée. Le département, qui ne veut pas payer seul les travaux d’une nouvelle infrastructure, a saisi le procureur.
« Rien n’arrête les permis de construire en bord de mer » – Eric Chaumillon
Malgré les risques d’érosion et de submersion marine qui s’aggravent avec le changement climatique, l’urbanisation se poursuit. Eric Chaumillon, professeur de géologie marine à l’université de La Rochelle, chercheur au laboratoire Littoral environnement et sociétés du CNRS, nous livre son analyse sur ce phénomène.
Propreté urbaine : les règles que doivent respecter les collectivités pour utiliser les eaux usées traitées
L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) pour la propreté urbaine fait l'objet d'un nouvel arrêté. La promesse de ce texte : autoriser plus rapidement les projets d’utilisation de ces eaux. Les collectivités devront toutefois respecter plusieurs obligations.
Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie
La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit compléter un diagnostic global.
