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Urbanisme - Page 2
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : « Cette loi ne résoudra pas les difficultés majeures du secteur »
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence ...
Routes : coup de frein sur les investissements des départements
Après avoir augmenté leurs dépenses pour maintenir leur patrimoine routier en état, les départements réduisent leur investissement en 2024. « Une tendance à surveiller », constate l’Observatoire national des routes qui publiait son dernier rapport le 10 décembre 2025.
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Etat des routes : pourquoi il faut agir
Le Cerema programme sa cessation de paiement en 2027
D’année en année, la dotation du Cerema est en baisse. Pour l’instant, l’expert de l’aménagement du territoire pioche dans la trésorerie des programmes d’intervention qui lui sont confiés, et notamment le programme national Ponts, pour payer ses agents. Avec la perspective d’une cessation de paiement dès 2027.
Le point sur la transformation des bureaux en logements
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025. Décryptage en 5 points-clés.
Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires
Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Équipements, sites de pratique : utiliser Data-ES, outil collaboratif et stratégique pour les politiques sportives territoriales
Depuis 2024, Data ES (données du recensement des équipements sportifs, sites et espaces de pratique) s’inscrit dans la stratégie publique d’open data en mobilisant les responsables de proximité.
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Comment les acteurs du numérique public se réinventent
Le numérique prend de plus en plus de place dans l’aménagement du territoire. Pour se saisir du sujet, les collectivités n’ont, pour l’instant, que deux compétences. Mais l’achèvement des réseaux d’initiative publique ouvre des perspectives.
PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire
En couplant images satellite et intelligence artificielle supervisée, Kermap propose des outils offrant une vision quasi chirurgicale de votre territoire. Une aide à la décision précieuse, déjà testée par Brest Métropole.
Évaluer les besoins en logement pour apporter une réponse ciblée
Les collectivités locales sont en première ligne pour définir une offre de logements en adéquation avec les besoins de leur population, en anticipant les évolutions démographiques, mais aussi en refusant l’extension urbaine.
