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Urbanisme - Page 13
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
Chaleur : un programme pour adapter les bâtiments publics
Via le dispositif des CEE, le gouvernement ambitionne de développer une culture de la vie avec la chaleur.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Clermont-Ferrand : un rond-point « à la hollandaise » pas comme les autres
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Retour aujourd’hui sur une réalisation partenariale entre Clermont et le Cerema autour d’un ouvrage de voirie.
Pour les « vacances adaptées organisées », encore tout un maquis à traverser
Pour rendre effectif un véritable droit aux vacances, le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés a publié cet été un livre blanc, remis à la ministre du Handicap. Dans la foulée, celle-ci a accepté de lancer un plan d’actions pour sécuriser les vacances adaptées organisées. Mais il resterait à simplifier l’accès aux ...
Constructions non conformes et règles d’urbanisme : le maire a un temps limité pour agir
Dans un avis du 24 juillet, le Conseil d'Etat a indiqué que, confronté à une construction non conforme aux règles d'urbanisme, le maire ne peut mettre en demeure le propriétaire de la régulariser ou d’entreprendre des travaux de mise en conformité que dans un délai de 6 ans. Explications.
La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Pour rappel, l'interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s'applique pas aux usages des produits phytopharmaceutiques, figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés des sports et de ...
Les incendies de l’été, catalyseurs de la grogne des syndicats de sapeurs-pompiers
Dans un communiqué publié ce lundi 11 août, les neuf syndicats de sapeurs-pompiers dénoncent unanimement le manque de moyens alloués aux soldats du feu, alors que le pays connaît ces dernières semaines des incendies particulièrement dévastateurs.
Lova Rinel : « Les collectivités d’Outre-mer doivent réinvestir leurs fonctions stratégiques sur l’énergie »
Commissaire à la Commission de régulation de l’énergie, Lova Rinel travaille sur les liens entre régulation, souveraineté énergétique et cohésion territoriale. Dans une étude publiée fin juillet par le think tank Terram, elle éclaire les défis spécifiques aux Outre-mer, s'appuyant notamment sur l’expertise des collectivités ...
A Lyon, 50% des bâtiments municipaux aux normes accessibilité d’ici 2026
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Voyons, aujourd’hui, comment Lyon veut accélérer l’accessibilité de ses bâtiments publics.
