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Urbanisme - Page 13
Sobriété foncière : au Grand Poitiers, le passage du plan au chantier est difficile
Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre.
Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
Le cabinet Adden avocats Grand Ouest conseille les collectivités dans la rédaction de leurs règlements locaux de publicité. Anne Davy, avocate associée, rappelle les points de vigilance pour limiter le risque d’un contentieux avec les afficheurs.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Marie Barsacq : « Un plan équipements sportifs dans le cadre du PLF 2026 »
Le ministère des Sports rassemble ce jeudi 22 mai, à Paris, les acteurs du sport autour de la question des équipements sportifs de demain. Quel diagnostic ? Quels besoins ? Quels financements ? Un véritable plan dédié se profile. A l’aube du PLF 2026, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq nous ...
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
En Isère, un petit clic pour réserver une salle
Le conseil départemental de l’Isère a mis en place un dispositif destiné aux associations à la recherche de salles qu’elles trouvent dans les collèges, les maisons des territoires ou encore les gymnases scolaires. Explications.
« L’urgence d’une politique volontariste pour sauver les commerces de nos villes »
A l'occasion des 19e Assises Nationales du Centre-Ville à Montpellier, Philippe Laurent, président de l'association Centre-Ville en Mouvement et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), alerte, dans une tribune publiée par "La Gazette des communes", sur l'urgence d'une action publique forte face à la multiplication des fermetures de commerces ...
L’ingénierie départementale sous pression
L’ingénierie qui participe à une stratégie de mise en réseau des élus des territoires devrait être protégée des annonces d’économies des départements. Avec des équipes réduites et des dossiers de plus en plus complexes, les petites collectivités sont les premières bénéficiaires des expertises. S’appuyant sur la mise à ...
Les sols pollués, un vestige redoutable pour les archéologues
En recentrant leurs travaux sur les zones urbaines, les archéologues territoriaux s’exposent davantage à la pollution des sols.
Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
Souvent construit à partir d’un règlement local de publicité communal préexistant, le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser les règles, tout en répondant à des besoins spécifiques.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
