Urbanisme

Voirie - réseaux

Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie

L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

Voirie-réseaux

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Cartographie des réseaux enterrés : un nouveau projet de texte dans les tuyaux

L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les ...

Espaces verts

Alternatives aux pesticides : il n’existe pas de solutions miracles

Pour le traitement des espaces verts, 150 produits de biocontrôle sont autorisés. Mais ils ne permettent pas de désherber comme le feraient les pesticides classiques. Les collectivités ont souvent supprimé l’usage des produits phytosanitaires dans leurs espaces verts. Toutefois, elles s’interrogent sur l’efficacité des alternatives ...

Réglementation

Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble

Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.

Transports en commun

L’accessibilité des voyageurs déficients cognitifs et visuels sous les projecteurs

Le ministère de la Transition écologique et solidaire publie des « recommandations pour la mobilité des voyageurs déficients cognitifs ou handicapés visuels ». Elles mettent en avant les principaux points de vigilance en matière d'accessibilité des transports en commun aux personnes avec incapacité intellectuelle et personnes mal ou ...

Bâtiment

BIM : comment contrôler l’information

Le BIM se développe, son intérêt pour les professionnels commence à progresser mais la masse d’informations qu’il traite est aussi exposée à des risques dont il faut se prémunir.

Air-Environnement

Améliorer la qualité de l’air : les leviers de l’urbanisme

Bien qu’identifiée comme un véritable enjeu de santé publique, la qualité de l’air reste peu abordée dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Ces documents peuvent cependant améliorer la qualité de l’air en contribuant à réduire les émissions de polluants et l’exposition de la population.

Travailler avec l'Amaris

« Sur les PPRT, les collectivités ont tant à faire qu’elles ont la tête dans le guidon »

Créée en 1990 après que les directives Seveso ont été contestées par les maires, l’association nationale Amaris s’est ensuite étoffée, l’apparition en 2008 des plans de prévention du risque technologique lui donnant du fil à retordre. Le point avec Delphine Favre, déléguée générale d’Amaris (Association nationale des ...

Urbanisme

Ecoquartiers : un nouvel élan dix ans après leur création

Cela fait bientôt 10 ans que les EcoQuartiers ont été créé en France. Mais, attention aux projets d’aménagement qui se réclament de cette appellation sans en avoir les caractéristiques.

Urbanisme

Trame verte et bleue, un programme d’actions dans le Berry

Après avoir défini la cartographie de sa trame verte et bleue afin de l’intégrer dans les documents d’urbanisme, le Pays de La Châtre en Berry a réalisé un programme d’actions qui se poursuit encore aujourd’hui.

Ouvrages d’art : la procédure de médiation du préfet précisée

La loi de 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières entre gestionnaires d’ouvrages d’art a prévu que cette répartition se fasse par convention. En cas de difficultés lors de l’établissement de celle-ci, le préfet intervient après la chambre régionale des comptes.

Aménagement

Infrastructures linéaires de transport : comment éviter les contentieux

Les projets d'infrastructures linéaires de transport sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Afin de réduire le risque de contentieux, le Cerema vient d'éditer un guide d'analyse et de recommandations. Zones humides, mesures compensatoires, compatibilités avec les SDAGE, les SAGE et le bon ...

Bâtiments scolaires

Penser la qualité des espaces comme facteur de réussite scolaire

Et si l’acoustique, la qualité de l’air, la lumière, l’espace, la lutte contre la sédentarité étaient aussi corrélés à la réussite scolaire ?

Batiment

Plan de rénovation énergétique : un bilan en demi-teinte

Désormais en phase de concertation, le plan de rénovation présenté vendredi 24 novembre suscite un enthousiasme mesuré. Il énonce quelques pistes inexplorées, par exemple pour massifier les travaux des ménages précaires. Mais propose peu de nouveaux moyens.

FICHE PRATIQUE

La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés

Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s’est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s’opposer à ce qu’une signalétique soit apposée sur la façade de sa maison. En l’absence de directives précises en matière d’indication du nom des voies, les communes peuvent ...