Urbanisme
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Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?
L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.
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Risques naturels
Intempéries : les agents mobilisés même après la crise
Une catastrophe naturelle n'oblige pas seulement à gérer la crise quand elle survient. Les agents techniques doivent aussi intervenir après pour nettoyer l'espace public. Un travail de longue haleine qui réclame une bonne coordination.
Logement
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Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l'Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,... a suscité de vifs débats, d'autres dispositions moins visibles, ont ...
Revue de presse
Elan – transports – espaces verts – cantine… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 29 mai au 4 juin 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
ACCESSIBILITE
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Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
Journée d'étude
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Gemapi : pour mieux comprendre les dernières évolutions
Pour une mise en œuvre plus rapide et plus efficace de la compétence Gemapi : tel est l’objet de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Un texte et des évolutions qui méritent ...
Revue de presse
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Energies renouvelables – vélo – qualité de l’air – routes… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 22 au 28 mai 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Ouvrages
Voirie : mesures et actions pour répondre à une situation de crise
Confrontée à une grave problématique de déplacement et de desserte économique du centre-ville suite à l’incendie du pont Villars, puis à la remise en état de cet ouvrage endommagé, la ville de Valenciennes s’est mobilisée pour mettre en œuvre des solutions temporaires puis définitives permettant de faire face à cette crise.
Revue de presse
Etat des routes – accessibilité – taxe Gemapi – énergies… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 15 au 21 mai 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Qualité de l’air
L’air des crèches et des écoles est-il plus respirable ?
Les lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans doivent surveiller la qualité de leur air intérieur depuis le 1er janvier. Mais aucune évaluation des mesures mises en place par les collectivités n’a été réalisée à ce jour.
Ingenierie
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L’avenir du Cerema est-il assuré avec l’arrivée d’un nouveau directeur général ?
Un nouveau directeur général a été nommé le 2 mai à la tête du Cerema. Les agents restent toutefois très inquiets quant à l'avenir de l'établissement, entre rumeurs de démantèlement et coupes budgétaires.
Energie
Les feux solaires, une solution face aux travaux de génie civil coûteux
Pour sécuriser la sortie de camions sur une route départementale, le village de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine a opté pour l’implantation de feux tricolores fonctionnant à l’énergie solaire. Outre l’intérêt qu’ils présentent sur un plan environnemental, ils ont le mérite de limiter les travaux de génie civil et peuvent même ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Ouvrages de défense contre la mer : intégration paysagère
Les ouvrages de protection contre les submersions marines doivent prendre en compte leur impact paysager car la qualité des paysages côtiers est un atout pour les habitants et les touristes. L’insertion paysagère est donc à intégrer dès la conception, dans les choix d’aménagement de l’espace et dans l’architecture des ouvrages à ...
Etude
La compétence voirie : un exercice partagé au sein du bloc communal
La compétence voirie est exercée par deux tiers des communautés et métropoles. Mais son périmètre, ses modalités d'exercice, les blocages et les facteurs de réussite, la diversité des moyens de coopération et de mutualisation montrent un panorama de la diversité des pratiques pour répondre à une problématique commune, celle ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Accessibilité des gymnases
L’accès à tous s’applique aussi dans le domaine du sport. L’objet de cette fiche est de présenter les principes à respecter et les préconisations à prendre en compte à l’accueil, dans les vestiaires, sanitaires, douches et dans les espaces sportifs.
Mobilité
Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats
A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Biens immobiliers communaux : le congé des locataires
Communes et intercommunalités sont amenées à louer leurs biens immobiliers. La présente fiche décrit le droit de reprise pouvant être exercé par les collectivités propriétaires de ces biens loués à des fins commerciales ou agricoles. Elle examine aussi les conditions de versement d’une indemnité d’éviction, puis l’éventuelle ...
Travailler avec l’association Syncom
« Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les chantiers »
Née d’une initiative commune du Sigeif (énergie), du Sedif (eau) et du Sipperec (énergie et réseaux de communication), l’association Syncom a vu le jour en 1993, avant d’intégrer par la suite Enedis, GRDF et Vedif au sein de son conseil d’administration. Son mandat ? Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les ...
Urbanisme
Un cadastre solaire pour accélérer les projets
Nantes Métropole dispose depuis 2017 d’une plateforme solaire permettant à tout internaute d’obtenir le potentiel solaire de sa toiture.
Rénovation énergétique
Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions
Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.
