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Transition écologique - Page 983
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
Climat : l’adaptation dans le Sud-Est, c’est maintenant !
Signé le 5 juin 2014, le plan d’adaptation au changement climatique du grand Sud-Est est une première en France. Il fédère la préfecture de Rhône-Alpes, le comité de bassin Rhône-Méditerranée et cinq régions, dont les services techniques ont été associés à sa réalisation. Son rôle : présenter des cartes de vulnérabilité et ...
la délivrance d’un permis de construire peut-elle être remise en cause du fait que l’accès à la voirie communale relève d’une autorisation précaire ?
Non. Le droit d'accès des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété. Si ce droit s'exerce dans le cadre d'une permission de voirie, par laquelle l'autorité gestionnaire de la voirie autorise, unilatéralement, le riverain à bénéficier d'un tel accès au domaine public routier, il ...
Travaillons, ensemble, à un acte II des CAUE
En 1977, date de création des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), la France comptait 53 millions d’habitants. Nous sommes aujourd’hui 65 millions, essentiellement en milieu urbain.En presque quarante ans, le pays s’est métamorphosé. Cette France, les CAUE l’ont vu évoluer : ils sont une partie de sa ...
Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?
Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.
Élaboration d’un Scot : un marché pas comme les autres
La réglementation impose une couverture totale des territoires par des schémas de cohérence territoriale d’ici 2017. Dans ce contexte, les territoires vont engager des consultations de marchés publics en vue de l’élaboration de leur Scot, et particulièrement en milieu rural. Voici donc les principaux conseils pour préparer ce type de ...
Financement de la mobilité : le Gart ne lâche rien
Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin à Paris, l’association d’élus a tenu à rappeler la nécessité de financer les transports publics. Cela en mettant en place l’écotaxe, en donnant des ressources dédiées aux régions, et en organisant efficacement la dépénalisation du stationnement.
Dépénalisation du stationnement : 10 idées reçues battues en brêche
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a appelé le 4 juin 2014 le gouvernement à accélérer la nomination du délégué ministériel à la dépénalisation du stationnement. A cette occasion, elle a vanté les vertus de cette réforme du stationnement payant prévue en 2016 et a diffusé un document pédagogique.
De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !
Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...
De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !
Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...
