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Transition écologique - Page 906
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
La loi « Alur » a renforcé le juge administratif dans ses pouvoirs d’annulation seulement partielle des PLU intercommunaux. La jurisprudence est appelée à évoluer vers une limitation de l’intérêt pour agir des requérants contre les PLUI, par une réhabilitation de l’intérêt pour agir « partiel ».
Les programmes de prévention des déchets ménagers
L'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers devient obligatoire 14 septembre.
Plan local d’urbanisme : le pouvoir de la concertation citoyenne
Pour mener à bien la révision en cours de son plan local d’urbanisme, la commune de Fontenay-sous-Bois a choisi de mener un véritable travail de concertation avec ses habitants. L’objectif : faire entendre la voix de la ville et de ses résidents, à l'aube de la future Métropole du Grand Paris.
Aménagement : comment respecter les contraintes «biodiversité» ?
Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de répondre plus facilement aux nouvelles contraintes de protection de la biodiversité en matière d’aménagement, le département des Yvelines développe un programme novateur, comprenant notamment des outils de compensation « clés en main ».
Le partenariat, pierre angulaire de la sécurisation des transports franciliens (IAU-IDF)
Peu de temps avant l’attentat manqué du Thalys, l’Institut d’aménagement et d'urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) publiait une note revenant sur les différentes politiques de lutte contre le sentiment d’insécurité, de prévention de la délinquance, de sécurité publique dans les transports en commun. Selon son auteure Virginie ...
Anne Ged – Directrice de l’Agence Parisienne du Climat
Depuis 5 ans, Anne Ged met en oeuvre le plan climat initié par la ville de Paris. Un long travail de sensibilisation et de médiation auprès d'acteurs privés et publics qui, à quelques mois de la Cop 21, commence à porter ses fruits. Elle nous présente son métier.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Comment la loi du 20 décembre 2014 simplifie le code de l’urbanisme
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comprend plusieurs dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Si elle comprend quelques dispositions consacrées au code de l’urbanisme, celles-ci sont cependant perdues au milieu de chapitres modifiant le code ...
Gestion immobilière : de la fonction support à l’outil stratégique
Le cabinet Deloitte a mené une enquête auprès d'une trentaine de grandes villes françaises sur leur perception de la fonction immobilière. Résultat : malgré une prise de conscience réelle de l'importance de cet enjeu, son caractère stratégique reste encore à affirmer.
Déchets du littoral : une facture salée pour les collectivités !
Chaque année, environ 4200 tonnes de déchets s'échouent sur le littoral français, ce qui représente un coût important pour les collectivités chargées de s'en débarrasser. Pour répondre à ce problème, nous vous proposons un tour d'horizon des solutions existantes, qui misent à la fois sur les volets préventif et curatif.
