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Transition écologique - Page 880
Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?
Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?
Départements et régions cyclables : les raisons d’espérer, mais aussi de douter
Les 19èmes rencontres des départements et régions cyclables se sont tenues les 24 et 25 septembre derniers à Valence, dans la Drôme. L'événement a été l'occasion de revenir sur les actualités nombreuses qui ont concerné la petite reine ces derniers jours, notamment les incertitudes qui pèsent sur l'indemnité kilométrique vélo, mais ...
TGAP allégée pour les collectivités au tri performant
La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation
A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.
Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission
Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...
La Haute-Garonne mobilise collectivités et crowdfunding pour monter au capital de l’aéroport de Toulouse
Georges Méric, le président (PS) du conseil départemental de la Haute-Garonne veut réunir en octobre les actionnaires locaux de la société d'exploitation de l'aéroport Toulouse Blagnac pour discuter du rachat des 10,1 % des parts encore détenues par l'Etat. Il veut mettre autour de la table la plate-forme de financement participatif Wiseed.
A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète
Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...
Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”
Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...
Un parking recyclable conçu pour l’après-voiture
L’architecte Carmen Santana a imaginé, pour la ville de Montpellier, un parking reconvertible. L’ouvrage, situé à proximité de la gare Saint-Roch, en cœur de ville, pourra être adapté à d’autres usages.
Se préparer à la loi Gemapi
La prise de compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite Gemapi, maintes fois critiquée et remise sur le tapis, vient d’être repoussée au 1er janvier 2018. Beaucoup de collectivités n’ont pas attendu la loi pour se préoccuper de ces questions, en particulier dans les territoires à risque.
