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Transition écologique - Page 869
Démolition d’un immeuble inachevé : elle ne peut être ordonnée si des mesures alternatives sont possibles
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du CGCT et L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, le maire ne peut ordonner la démolition d’un immeuble que s’il estime que les mesures de réparation ne remédieraientpas de façon efficace et durable aux dangers qu’il présente ou lorsque les réparations ...
Eau : comment résoudre les litiges
En cas de litige quant à sa consommation d’eau, offrir au client la possibilité de faire appel à une médiation indépendante devient obligatoire. Les services d’eau et d’assainissement peuvent ainsi faire appel à la Médiation de l’eau.
Climat : « Il faut faciliter l’accès des collectivités aux fonds de financement »
Le Comité des régions de l’UE s’apprête à adopter le rapport d’Annabelle Jaeger sur la COP 21 lors de la session plénière qui se tient à Bruxelles le 13 octobre. Elle qui est aussi conseillère régionale en PACA (Europe Ecologie Les Verts) déplore que les collectivités locales soient insuffisamment prises en compte.
Prévention des inondations : des moyens pas à la hauteur des enjeux
La facture des dégâts provoqués par l’orage qui a ravagé les Alpes-Maritimes, le 3 octobre 2015, pourrait atteindre 500 millions d’euros. Une somme colossale, si on la compare aux 300 millions d’euros que l’Etat et les collectivités locales consacrent chaque année à la prévention des inondations sur l’ensemble du territoire ...
EPL et transition énergétique : le ticket gagnant
COP 21, actualité législative et réchauffement climatique obligent, la transition énergétique est sur toutes les lèvres. Il n’était que temps ! Eolien, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur…, les entreprises publiques locales (EPL) se sont mobilisées dès la première heure au côté des collectivités dans la mise en œuvre ...
Le radon, mauvaise surprise de la rénovation énergétique
Le radon, un enjeu sanitaire sous-évalué par la population, revient dans les préoccupations via les rénovations énergétiques. La performance de la ventilation ne suit pas celle de l’isolation et transforme les bâtiments basse consommation en « caisses étanches », aux dépens de la qualité de l’air.
Pics de pollution : « La circulation alternée est un palliatif »
La circulation alternée pourra être mise en place dans les villes dès l'annonce d'un pic de pollution, et les élus seront associés à cette décision, a annoncé Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, le 30 septembre sur France 2. Isabelle Roussel, climatologue et présidente de l’Association pour la prévention de la pollution ...
Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018
Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.
Le programme « Habiter mieux » prolongé en 2016
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, réuni le 30 septembre, a décidé la poursuite du programme "Habiter mieux", qui a déjà permis la réhabilitation de plus de 131 000 logements depuis son lancement.
Tri : la compréhension des consignes n’est pas si médiocre
L’étude réalisée par Ipsos pour l’Alliance carton nature (association des fabricants de briques alimentaires), publiée le 1er octobre 2015, dément une idée reçue : les modalités de tri des déchets ne sont pas cet obscur embrouillamini qui laisserait les trieurs désemparés face à leurs bacs aux diverses teintes.
