- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 860
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
Une consultation citoyenne ambitieuse pour la rénovation du cœur de ville
La ville de Limoges, qui lance un vaste projet de rénovation urbaine de l’une de ses principales places, a opté pour un protocole de dialogue compétitif étendu. Elle souhaite ainsi amener les usagers à mieux s’approprier cet espace public boudé, et mieux tenir compte de ses usages présents et futurs. Une méthode qui a été menée ...
Réorganisation des deux cycles de l’eau : quelles incidences en interne ?
À côté du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi. 2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre-temps, auront ...
Copenhague veut devenir la première capitale « carboneutre » en 2025
La ville de Copenhague au Danemark est la première capitale au Monde à s'être engagée dans une transition énergétique ambitieuse, avec l'objectif d'arriver à atteindre un bilan carbone neutre en 2025. Comment compte-t-elle y arriver et quels sont les principaux levier de cette mutation ?
Pas de COP 21 sans services publics
La mondialisation se bâtit sur des activités économiques recherchant le profit au mépris de la santé des populations, de la biodiversité, d’un développement équilibré et durable, d’une juste répartition des richesses, de la souveraineté des peuples et de la démocratie.
Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?
Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Évacuation ou remblaiement de terre : la solution Soldating
La plateforme en ligne Soldating relie les chantiers ayant de la terre à évacuer avec ceux qui ont besoin de remblaiement. Traçabilité, écologie et économies sont au rendez-vous depuis mai 2015.
Autosurveillance des systèmes d’assainissement : un nouveau guide pour passer à la pratique
L'arrêté du 21 juillet 2015 a fait évoluer les mesures d'autosurveillance, en particulier pour la surveillance des points de déversement et le suivi des rejets directs des réseaux de collecte. Pour les mettre en œuvre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier un guide technique et pratique, qui aborde les points clés : rappel ...
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.
RT 2012 : les surcoûts de construction sont-ils compensés par les économies d’énergie ?
Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) portant sur l'impact de la réglementation thermique RT 2012 vient d'être publiée. Elle a pour objectif de vérifier si les surcoûts induits par ces nouvelles obligations peuvent ou non être compensés par les gains sur les factures d'énergie. Plusieurs cas-types sont ...
