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Transition écologique - Page 853
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.
Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance
Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?
Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?
La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
« Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas encore assez opérationnels »
Dix ans après leur lancement, et alors que des intempéries dramatiques ont frappé le pays tout au long de l'année 2015, le bilan des plans communaux de sauvegarde (PCS) reste mitigé. Dans un entretien à la Gazette, François Giannoccaro, directeur de l'Institut des risques majeurs de Grenoble (Irma) dresse un état des lieux de ces PCS et ...
Transports publics : 4 points clés pour faire la transition énergétique
Le passage à la transition énergétique dans les transports publics est une étape indispensable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Mais la question de savoir comment les autorités organisatrices de transport peuvent mettre en œuvre ce grand changement se pose. Retour sur les enjeux, les étapes à franchir, et les risques à ...
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Un réseau de chaud et de froid qui multiplie les sources d’énergie
La ville d’Helsinki, en Finlande, dispose d’un réseau de chaleur urbain et d’un réseau de climatisation très performants qui misent sur la cogénération mais aussi sur la récupération d’énergie à partir de l’eau de mer, de l’eau traitée en sortie de station d’épuration et même de la chaleur des data centers.
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
Plan de prévention des risques naturels : mode d’emploi
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 27 octobre, une nouvelle étude portant sur « Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? ». Le rapport aborde de nombreux outils mis à la disposition des élus locaux, dont le plan de prévention des risques, pour faire face aux ...
Gens du voyage – Obligations et compétences des communes et interco
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.
Plan Ecophyto 2 : quoi de neuf pour les espaces verts ?
Après l’échec du 1er plan Ecophyto, une nouvelle version a été présentée le 26 octobre. L’objectif global de réduction de 50 % a été reporté de 2018 à 2025. En revanche pour les collectivités, l’échéance du 1er janvier 2017 pour le passage au zéro phyto accélère grandement le mouvement.
A Metz, les maîtres-nageurs s’inquiètent de l’air vicié de la piscine
Depuis l’achèvement des travaux d’isolation de la piscine Lothaire en juin 2014, les 12 maîtres-nageurs sauveteurs de l’établissement messin ont fait valoir leur droit de retrait à deux reprises. Ils dénoncent un malaise physique intense et une gêne respiratoire qu’ils imputent à une atmosphère trop confinée.
