- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 841
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Un décret porte application de l'article 107 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a modifié les articles du code de la construction et de l'habitation relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Il modifie les conditions d'attribution et les ...
Comment vont évoluer les SRCAE avec les nouvelles régions ?
Chefs de file en matière d’énergie et de climat, les régions peuvent s’appuyer sur leur schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) pour définir leur politique. À condition que les nouvelles majorités s’y reconnaissent, mais aussi que les collectivités qui fusionnent aient des documents compatibles, et que les schémas ne soient pas ...
Les installations sportives misent sur les performances énergétiques
Les textes réglementaires sur les caractéristiques thermiques des bâtiments, et notamment la fameuse RT2012, s'appliquent à certains équipements sportifs, tels que les gymnases et les salles de sport, y compris les vestiaires. Cependant, des exceptions existent, puisque les textes ne s'appliquent pas aux ...
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
Une consultation citoyenne ambitieuse pour la rénovation du cœur de ville
La ville de Limoges, qui lance un vaste projet de rénovation urbaine de l’une de ses principales places, a opté pour un protocole de dialogue compétitif étendu. Elle souhaite ainsi amener les usagers à mieux s’approprier cet espace public boudé, et mieux tenir compte de ses usages présents et futurs. Une méthode qui a été menée ...
Réorganisation des deux cycles de l’eau : quelles incidences en interne ?
À côté du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi. 2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre-temps, auront ...
Copenhague veut devenir la première capitale « carboneutre » en 2025
La ville de Copenhague au Danemark est la première capitale au Monde à s'être engagée dans une transition énergétique ambitieuse, avec l'objectif d'arriver à atteindre un bilan carbone neutre en 2025. Comment compte-t-elle y arriver et quels sont les principaux levier de cette mutation ?
Pas de COP 21 sans services publics
La mondialisation se bâtit sur des activités économiques recherchant le profit au mépris de la santé des populations, de la biodiversité, d’un développement équilibré et durable, d’une juste répartition des richesses, de la souveraineté des peuples et de la démocratie.
Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?
Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
