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Transition écologique - Page 815
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Tout savoir sur : l’Institut de recherche en sciences et techniques de la ville
Basé à Nantes, l’Institut de recherche en sciences et techniques de la ville est une fédération de recherche. Son objectif est de développer des compétences dans le domaine de la ville durable et de l’environnement urbain. Son point fort : regrouper des équipes pluridisciplinaires.
Transport ferroviaire : bientôt la fin du monopole SNCF en région?
Les institutions européennes ont trouvé un accord sur la libéralisation des lignes ferroviaires nationales de passagers. Il donne théoriquement aux régions le droit de tourner le dos à la SNCF en 2024 au plus tard. Mais il est loin d’organiser la fin des monopoles nationaux si les régions ne le souhaitent pas. Le mot d’ordre, c’est ...
Une station d’épuration en zone urbaine, un vrai défi
Concertation préalable avec les riverains, techniques de gestion des nuisances olfactives et sonores, parti paysager adapté… Vendôme a mis tous les atouts de son côté pour réussir la construction en zone urbaine d’une nouvelle station d’épuration.
Linky : ERDF passe à l’offensive mais le maire réfractaire ne plie pas
Premier et, à ce jour, unique maire de France attaqué en justice par ERDF pour s’être opposé au déploiement de compteurs communicants Linky dans sa commune, José Ruiz persiste et signe. Il annonce à La Gazette la création, « dans les tous prochains jours », d’un collectif « pour travailler sur le sujet ». De son côté, la filiale ...
Peut-on obliger les collectivités à se passer de tri mécano-biologique ?
Dans une décision du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a retiré l’arrêté d’exploitation d’un projet d’usine de tri-méthanisation-compostage près de Tarbes, alors que la structure avait été autorisée un an plus tôt par le préfet. En cause ? Le vote de la loi de transition énergétique intervenu en juillet ...
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
10 conseils pour bâtir un réseau de chaleur
Les réseaux de chauffage urbain desservent 6 % du parc immobilier en France contre 13 % en moyenne en Europe. Avec un Fonds chaleur en augmentation, il est temps pour les retardataires de se lancer.
Qualité de l’air et climat : deux priorités pour les Français
Quelles sont les opinions et les pratiques environnementales des français en 2015 ? Le changement climatique et la pollution de l'air sont leurs principales préoccupations mais ils estiment que cela ne relève pas de leurs actions. Au niveau local, les transports en commun et le bruit deviennent des priorités.
