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Transition écologique - Page 815
Un club pour aider à la rédaction des PLUi
Pour aider à l’élaboration des PLUi, des appels à candidatures ont été lancés depuis 2010. À partir de 2012, l’État a souhaité regrouper les lauréats au sein d’un club pour partager les bonnes pratiques. Son action se décline tant au niveau national que local, au sein des clubs PLUi territorialisés.
« Gemapi » : le Grand Paris exercera la compétence début 2017
La Métropole du Grand Paris délibérera à la rentrée sur la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui devrait être effective au 1er janvier 2017. Partenariats et grands travaux sont déjà à l’étude.
Qualité des eaux de baignade : le point sur la réglementation
L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été ...
Réduire ses déchets de 50%, le défi lancé par Roubaix à ses habitants
Depuis plus d’un an, la ville de Roubaix, territoire zéro déchet zéro gaspillage, a insufflé une démarche de réduction des déchets auprès de familles présentant des résultats encourageants.
Emballages : accord sur le «barème F» entre l’AMF et les industriels
L'association des maires de France (AMF) et les fédérations de metteurs sur le marché ont trouvé le 7 juillet 2016 un accord pour 2018 - 2022 sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales. Si cet accord est validé, les pouvoirs publics pourraient reconduire encore un an (en 2017) l’actuel agrément ...
Appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme
Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours ...
Peut-on encore obtenir l’annulation totale d’un permis de construire ?
L'article L.600-5 du code de l'urbanisme permet au juge d'annuler en partie un permis de construire. Le juge peut contrôler, conformément à l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme, la régularisation des vices du permis initial par la délivrance effective d'un permis modificatif. Les articles L.600-5 et L.600-5-1 ne peuvent être mis en ...
« Il faut sortir de notre dépendance à la voiture individuelle »
Est-ce qu’une ville comme Lisbonne pourrait fonctionner en supprimant toutes les voitures individuelles et les bus, et en ne misant que sur le métro et des taxis et minibus partagés ? C’est l’objet d’une étude que vient de réaliser le Forum international des transports (FIT), qui fait partie de l'OCDE. Les avantages seraient multiples ...
Cet article fait partie du dossier :
Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
La lente agonie du principe « l’eau paie l’eau »
Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement ...
L’agglomération du Havre passe à la cartographie en 3D
L’interco veut faire du portail de cartographie en 3D de son territoire un moyen d’aide à la décision et une composante de la démocratie participative.
