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Transition écologique - Page 815
Permis de construire : précisions sur les permis délivrés sur injonction du juge des référés
Le Conseil d’Etat vient, enfin, de préciser la valeur juridique d’un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés, et a défini les conditions dans lesquelles il peut être retiré.
Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux
Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 20 octobre 2016, que pour calculer la surface unitaire d'un dispositif de publicité lumineuse, il convient de prendre en compte non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire, mais l'ensemble de la structure.
« La co-construction de la ville est désormais incontournable »
De retour de la conférence onusienne Habitat III, organisée à Quito du 17 au 20 octobre dernier, Roland Ries, le président de Cités unies France et maire de Strasbourg, revient sur les enjeux du développement urbain de demain et le bilan de cette rencontre.
Mobilité en milieu rural : les alternatives au « tout auto » ont-elles leur place?
Faiblement peuplés, les territoires ruraux ne bénéficient pas d’une offre de transport en commun suffisante. Pour y remédier, les collectivités explorent des alternatives : transport à la demande, autopartage, covoiturage, autostop sécurisé. Analyse des succès et aussi des échecs.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Gestion des pics de pollution : une prise de conscience progressive
101,03 milliards d'euros. C'est le coût estimé de la pollution de l'air chaque année en France selon un rapport rendu public par le Sénat en juillet 2016. La Gazette vous propose -sous la forme d'infographies- un état des lieux des conséquences à prévoir en matière de santé publique et de réglementation.
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Logistique urbaine : les villes expérimentent de nouvelles pistes
L’émergence du e-commerce et le boom des livraisons à domicile augmentent le nombre de véhicules de livraison en ville, au point d’occuper le tiers de la voirie. Embouteillages, pollution et saturation des places de stationnement sont autant de nuisances induites pesant sur la qualité de vie des citadins. L’enjeu pour les villes est de ...
Christèle Chancrin : « Les filières REP doivent relever d’une loi »
La Fabrique écologique vient d’éditer une note invitant à « repenser les filières à responsabilité élargie du producteur » (REP). Christèle Chancrin, dirigeante du cabinet E3conseil et rapporteure du groupe de travail, en détaille l’une des propositions-phare : le regroupement en 5 filières des 22 existantes, afin ...
Le plan climat-air-énergie territorial
Un décret et un arrêté définissent l'outil de coordination créé par la loi « transition énergétique ».
Fusion des SPANC : le grand chamboulement de la réforme territoriale
Lors des 13èmes assises nationales de l’assainissement non collectif qui se se sont déroulées à Bourg-en-Bresse , les techniciens ont exprimé leurs inquiétudes quant aux changements inévitables que va entraîner la nouvelle organisation territoriale au sein des services publics d’assainissement non collectif.
Placer le commerce au coeur des stratégies locales
Le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, remis le 20 octobre à la secrétaire d'Etat Martine Pinville, appelle à la mise en place de stratégies commerciales locales via les documents de planification. Un million d'euros issus du Fisac vont être consacrés à des expérimentations visant à redynamiser l'activité des ...
