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Transition écologique - Page 797
Emballages : accord sur le «barème F» entre l’AMF et les industriels
L'association des maires de France (AMF) et les fédérations de metteurs sur le marché ont trouvé le 7 juillet 2016 un accord pour 2018 - 2022 sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales. Si cet accord est validé, les pouvoirs publics pourraient reconduire encore un an (en 2017) l’actuel agrément ...
Appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme
Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours ...
Peut-on encore obtenir l’annulation totale d’un permis de construire ?
L'article L.600-5 du code de l'urbanisme permet au juge d'annuler en partie un permis de construire. Le juge peut contrôler, conformément à l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme, la régularisation des vices du permis initial par la délivrance effective d'un permis modificatif. Les articles L.600-5 et L.600-5-1 ne peuvent être mis en ...
« Il faut sortir de notre dépendance à la voiture individuelle »
Est-ce qu’une ville comme Lisbonne pourrait fonctionner en supprimant toutes les voitures individuelles et les bus, et en ne misant que sur le métro et des taxis et minibus partagés ? C’est l’objet d’une étude que vient de réaliser le Forum international des transports (FIT), qui fait partie de l'OCDE. Les avantages seraient multiples ...
Cet article fait partie du dossier :
Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
La lente agonie du principe « l’eau paie l’eau »
Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement ...
L’agglomération du Havre passe à la cartographie en 3D
L’interco veut faire du portail de cartographie en 3D de son territoire un moyen d’aide à la décision et une composante de la démocratie participative.
Un nouveau label « énergie-carbone » qui préfigure la réglementation de 2018
Les ministres de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable ont présenté le nouveau label "énergie-carbone". Présentation de ce nouvel outil qui préfigure la nouvelle réglementation environnementale de 2018, et permettra de mesurer les performances des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
Eclairage public : une led performante et surtout intelligente
Malgré les économies d’énergie permises par les ampoules leds, les collectivités hésitent parfois à changer leur parc de luminaires. Une nouvelle technologie, la led à bain d’huile, permet de franchir le pas sans modifier les têtes de mât et en bénéficiant, en option, d’une intelligence embarquée.
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?
Les titulaires de permis annulés, les destinataires de refus de permis illégaux, les voisins se plaignant de permis indûment délivrés peuvent engager la responsabilité de la collectivité. Seuls les préjudices liés directement à la décision prise et présentant un caractère certain ouvrent droit à réparation. Les montants d'indemnité ...
