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Transition écologique - Page 728
Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances
Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets et à la participation du public.
« Le débat sur l’open data a été profitable à l’application de la directive INSPIRE »
Où en sont les collectivités en matière d'ouverture et de mutualisation des données géographiques ? Apparemment, celles-ci ne s'en sortent pas si mal, explique Marc Leobet. En la matière, la France serait même plutôt bonne élève par rapport à ses homologues européennes.
Les apports de la loi égalité et citoyenneté au droit de l’urbanisme
La loi « égalité et citoyenneté » promulguée le 27 janvier 2017 comporte toute une série de dispositions qui ont des conséquences sur le droit de l'urbanisme. Les conditions d'opposition d'un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme d'un projet compromettant ou rendant plus onéreuse l'exécution du PLU sont modifiées ...
Le littoral toujours aussi attractif
Une note publiée par le Commissariat général au développement durable démontre, chiffres à l'appui, que l'artificialisation des sols et la concentration des populations sont plus fortes sur le littoral métropolitain que sur le reste du territoire, notamment dans les territoires ruraux. L'arc Atlantique est le plus touché.
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Le Littoral, une ressource à protéger
Les règles de conception des installations électriques extérieures évoluent
La conception des installations d’éclairage public doit intégrer le changement profond apporté par l’arrivée des nouvelles technologies. Les règles ont été révisées dans la norme NF C 17-200 du 24 septembre 2016.
Trains et autocars : l’activité de régulation de l’Arafer gagne du terrain
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a présenté son bilan annuel pour 2016. L'activité des « cars Macron » a augmenté de 25 % et ne fait pas concurrence aux transports conventionnés comme les TER, selon l'Arafer. En matière ferroviaire, le régulateur demande à SNCF Réseau plus de rigueur dans ...
Qualité de l’air : des feuilles de route opérationnelles d’ici mars 2018
Saisi par l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d'Etat a sommé le gouvernement d’agir contre la pollution de l’air, dans un arrêt rendu le 12 juillet. Une première en France. Le lendemain, les ministres de la santé et de la transition écologique s'engageaient à élaborer, avec les collectivités territoriales concernées ...
Les sociétés d’économie mixte plébiscitées par les collectivités
Les territoires possèdent des gisements inépuisables (vent, soleil, eau) qui permettent de produire une énergie propre et profitent au développement de l’économie locale. Tous les niveaux de collectivité disposent de la compétence. Les territoires ruraux sont les premiers concernés par la possibilité de produire des énergies ...
Feuille de route climatique : interrogé par les sénateurs, Hulot persiste et signe
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a été auditionné par la commission développement durable du Sénat, mercredi 12 juillet. La rencontre a été l’occasion de répondre aux premières critiques émises à l’encontre de son ministère sur des questions aussi sensibles que la pollution de l'air, les perturbateurs ...
L’économie de la fonctionnalité, une idée qui prend forme
Imaginer un véritable développement durable, c'est le souhait de beaucoup d'acteurs. Certes, les collectivités prennent déjà leur part dans cette orientation, mais il faudrait que tous (institutions et entreprises) intègrent cette dimension pour changer de paradigme. L'étude de l'Ademe sur une « économie de la fonctionnalité à haute ...
