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Transition écologique - Page 69
Biogaz, le « oui mais » de la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 6 mars, les magistrats de la rue Cambon pointent les risques que courent producteurs et consommateurs de ce gaz d’origine renouvelable.
Alerte rouge dans la Ville rose
Tous les grands projets, comme l’A69, provoquent des levées de bouclier. Il n’y a plus de transaction possible. C’est le juge qui, en dernier ressort, tranche.
Bio, local, fait-maison… les ingrédients antigaspi
La France s’est engagée à réduire de moitié le gaspillage alimentaire par rapport à son niveau de 2015, avec un objectif à 2025 pour la restauration collective. Chaque maillon de la chaîne alimentaire a un rôle antigaspi. Cependant, le choix des élus de centraliser ou non les cuisines collectives est l'un des facteurs clés. Le ...
La région Grand Est innove pour rouvrir une ligne ferroviaire fermée depuis neuf ans
C'est une première : la région Grand Est a signé une concession en « intégration verticale », comprenant la gestion de l'infrastructure ferroviaire et l'exploitation de la ligne, avec un groupement d'entreprises porté par Transdev. Six mois après la signature du contrat, la déclaration d'intention est parue fin janvier pour une ...
Autolib’ : l’addition aurait pu être encore plus salée
Le 21 février dernier, le syndicat Autolib'Vélib Métropole a été condamné par la cour administrative d'appel de Paris à indemniser la société Autolib, filiale du groupe Bolloré, à hauteur de 66 millions d'euros. Alors qu'il y a six ans le groupe avait tenté de convaincre les collectivités de payer 233 millions d'euros, pour éviter ...
Du gaz à l’électricité, du local au national : la mutation réussie de Gaz de Bordeaux
Historiquement entreprise locale de distribution d’énergie, Gaz de Bordeaux s’est métamorphosée. Désormais positionnée comme fournisseur national de gaz et d’électricité, elle multiplie les réponses aux campagnes d’achats groupés, souvent lancées par des collectivités.
Les élus locaux réfléchissent aux suites à donner aux COP régionales
Au cours d’un séminaire parisien, organisé le 6 mars par le réseau européen de collectivités Energy Cities, les acteurs de la transition écologique ont imaginé la suite à donner aux COP régionales. Morceaux choisis.
La consommation de gaz continue à baisser, tandis que le biogaz se développe
NaTran (exGRT Gaz), le principal opérateur en charge du transport du gaz, a dressé un bilan de l'année 2024. L'occasion de constater que la consommation de gaz continue sa baisse tendancielle. Dans le même temps, la France produit de plus en plus de biogaz et la filière cherche à développer les autres gaz renouvelables.
Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur d'un projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Votre actu juridique du 28 février au 6 mars 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 février et le 6 mars 2025.
