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Transition écologique - Page 207
L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption
Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...
Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement
Les associations agréées pour la protection de l’environnement peuvent participer à l’action d’organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont également la possibilité de participer à l’élaboration des projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d’avoir ...
7 conseils pour organiser une marche sensible
À la différence d'une simple balade urbaine, la marche sensible a pour vocation de livrer de nouvelles pistes de compréhension des territoires en interprétant le ressenti des participants. Une démarche transdisciplinaire bien souvent organisée par des associations expertes en lien avec les collectivités.
Loi « industrie verte » : les principales mesures décryptées
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
Décès de Pierre Breteau, vice-président de l’AMF, élu local et grand expert des finances locales
Grande figure des finances publiques locales et élu breton reconnu pour sa technicité, sa combativité et sa gentillesse, Pierre Breteau est décédé lundi 23 octobre d’un cancer. De nombreux élus locaux et nationaux lui ont rendu hommage.
« A nous de travailler avec les prestataires pour réduire l’impact environnemental du numérique »
Pour Francky Trichet, vice-président de Nantes métropole, chercheur en informatique et vice-président de l’université de Nantes, le calcul de l’empreinte environnementale du numérique doit aussi prendre en compte les usages.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
ZFE : des pistes pour les rendre acceptables
Dans un rapport remis au gouvernement, la députée Renaissance Barbara Pompili liste les clés pour favoriser l'acceptabilité des zones à faible émissions. Elle préconise une mise en œuvre progressive, le développement de solutions de mobilités alternatives à la voiture et appelle l'Etat à avancer sur l'automatisation des contrôles.
L’échappée belle des plans vélo
Face à l’explosion du trafic, les villes mettent le paquet sur la petite reine. Les territoires peu denses aimeraient bien suivre le mouvement.
Le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, complète l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. Ce transfert est fixé au 1er janvier 2026. Il implique une série de mesures et peut représenter une opportunité d’amélioration ...
De l’intelligence artificielle pour l’efficacité énergétique
Le projet Recital de Noisy-le-Grand cherche à réduire les factures énergétiques avec un instrument d'intelligence artificielle. Le projet entend aussi décrire l'acceptabilité de l'aide à la décision par les décideurs et les gestionnaires de bâtiment.
