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Transition écologique - Page 202
Pesticides : « On ne pourra pas nourrir sans prendre soin de l’environnement »
Alors que le plan Ecophyto 2030 est soumis à concertation, une commission d’enquête parlementaire sur les pesticides rend son rapport ce 21 décembre. Elle constate « un échec collectif » et déplore une « forme d’impuissance publique ». Interview de son rapporteur, Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-et-Moselle.
Nominations dans les agences de l’Etat : le grand imbroglio
Le Sénat a refusé de donner son feu vert à la désignation de Franck Leroy à la présidence de l’Agence françaises des infrastructures de transport pour seulement trois mois. Un nouveau coup dur pour l’exécutif après l’échec, cette année, de la candidature de Boris Ravignon à l’Ademe et le rétropédalage autour de l’arrivée ...
Pari réussi pour Solideo, en passe de livrer tous les ouvrages olympiques
La livraison des 70 ouvrages olympiques par la Solideo est en très bonne voie et le bilan dressé par cet opérateur est très positif. Cela va maintenant être au Comité d’organisation des Jeux olympiques de les prendre en main, huit mois avant le début des épreuves.
Les territoires cyclables en plein boom
Les résultats du premier appel à territoires cyclables, lancé en mai dernier, ont été dévoilés le 19 décembre. Il a remporté un énorme succès auprès des intercommunalités : 128 ont candidaté ! La preuve que ça bouge vraiment côté vélo dans les territoires.
« Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » – Vincent Ledoux
Après six mois de travaux, la mission gouvernementale sur le retrait-gonflement des argiles confiée à Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, a remis ses conclusions à Gérald Darmanin en octobre 2023. Explications par l’auteur du rapport.
Une méthode maison permet d’élaborer le budget vert
La collectivité a mis en place une méthodologie pragmatique et adaptée, afin d’analyser l’ensemble des dépenses. Cette démarche a valu au conseil départemental des Yvelines un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
Précarité alimentaire : la Seine Saint-Denis se mobilise à tous les niveaux
En cette période d’inflation, les initiatives se multiplient dans le département le plus pauvre de France pour lutter contre la précarité alimentaire : expérimentation d’un « chèque alimentation durable », soutien aux achats groupés, circuit solidaire d’aide alimentaire, redistribution des surplus de la restauration collective.
Forêts : une proposition de loi pour s’adapter au changement climatique
Suite au rapport parlementaire Panonacle/Couturier, paru au printemps dernier, une proposition de loi relative à « l’adaptation de la politique forestières et des milieux forestiers face au changement climatique » a été déposée fin novembre, par Catherine Couturier, députée (LFI) de la Creuse.
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...
