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Transition écologique - Page 1868
Les départements : plus de 80 MF par an pour l’environnement
En 1998, chaque département a consacré en moyenne 83,92 MF aux actions en faveur de l'environnement. C'est ce qui ressort d'une enquête nationale sur les politiques environnement des départements, réalisée à la demande du conseil général du Jura et du réseau Idéal. Cependant, ce budget varie selon les endroits : l'Ardèche a consacré ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Signature du premier contrat de ville à Poitiers
Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a signé le 18 octobre, avec le district de Poitiers, le premier des contrats de ville, nouvelle génération, à la dimension intercommunale. Le ministre estime à 300 le nombre de contrats de ville qui devraient être signés. "Ils abordent la politique de la ville de façon transversale. On ne ...
Les présidents des conseils généraux très remontés contre la DATAR
Lionel Jospin a dû répondre, lors du congrès de l'Association des départements de France, aux inquiétudes des présidents des exécutifs, très remontés contre le gouvernement, à propos de la Datar en particulier. Christian Bourquin (Pyrénées-Orientales, PS) se plaignait d'avoir appris par la presse les projets pour son département ...
45 millions de francs pour 12 grands projets urbains
Le prochain Comité interministériel à la ville, qui se tiendra à Vaux-en-Velin les 9 et 10 décembre, devrait arrêter la liste des 20 premiers "grands projets de ville" sur la cinquante qui seront lancés d'ici 2006. Ce dispositif qui doit se substituer aux grands projets urbains principalement axés sur la transformation du cadre bâti ...
Bouches-du-Rhône : grève après le projet de privatisation d’une partie de la régie départementale des transports
A l'issue de cinq jours de grève, un accord a été trouvé entre le conseil général des Bouches-du-Rhône et les salariés de la régie départementale des transports. Ces derniers s'interrogeaient sur l'avenir des 24 agents affectés au transport routier de marchandises, après la décision du conseil général de lancer un appel d'offre pour ...
Objectif 2: un seul territoire en Ile-de-France
Lors de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT), tenue le 4 octobre, le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé de retenir, comme zone éligible au prochain objectif 2, un seul territoire contigu couvrant des zones de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.
Les zones de revitalisation rurale veulent accéder aux NTIC
Réunie en congrès les 30 septembre et 1er octobre à Valençay (Indre), l'Association nationale des acteurs des zones de revitalisations rurales (ANAZORR) demande "une couverture complète et uniforme de tout le territoire par les réseaux de téléphones mobiles en faisant entrer la couverture par téléphonie mobile dans le service universel ...
Une commune dit non à une communauté d’agglomération
Saint-Cassien, 880 habitants, dans l'Isère, refuse de rejoindre la future communauté d'agglomération du pays voironnais (18 communes, 65 000 habitants) prévue au 1er janvier 2000 conformément à la loi sur l'intercommunalité. Pour justifier son refus, Maurice Berthet, le maire de la petite commune rurale, estime que "l'esprit des lois ...
Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000
Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...
