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Aménagement du territoire

Le CNADT examinera les décrets de la « loi Voynet » le 15 février

Publié le 09/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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La première série de projets de décrets, vus en séance plénière par le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire (CNADT) le 7 décembre 1999, sont actuellement retravaillés. La deuxième série est en préparation. La commission permanente du CNADT examinera les différents textes le 15 février. Le CNADT devrait ensuite se réunir une nouvelle fois en assemblée plénière sur cette question, avant la parution des décrets.

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