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Transition écologique - Page 1855

Aménagement du territoire 25/05/1999

La loi Voynet amendée par le Sénat

Le Sénat examine en seconde lecture le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Les sénateurs ont réintroduit plusieurs amendements notamment les schémas directeurs d 'équipement et de services, la suppression des seuils pour la création d'une agglomération, et la suppression des conseils départementaux ...

Environnement 18/05/1999

L’ADEME baisse ses aides

Victime du succès et du nombre d'initiatives des collectivités locales dans le domaine des déchets, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) réduit ses aides. L'organisme explique que ses nouveaux barèmes permettront de soutenir les villes qui ont du retard.

Aménagement du territoire 18/05/1999

Laurent Fabius demande plus de crédits pour les contrats de plan Etat/région

Lors des rencontres parlementaires sur l'aménagement du territoire, le président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius, a réclamé plus de crédits pour les contrats de plan Etat/région : " je crains qu'une certaine déception soit au rendez-vous si l'Etat n'opère pas un effort supplémentaire par rapport aux chiffres ".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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