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Transition écologique - Page 1851
8è édition du concours le Décibel d’or
Organisé par le Conseil national du bruit, le concours du Décibel d'or récompense chaque année les actions et les produits qui contribuent à lutter contre les nuisances sonores. Parmi les lauréats de l'année, on notera la ville d'Amiens pour sa campagne d'information auprès des professionnels de la nuit, et l'élaboration d'une charte ...
Les parcs naturels régionaux s’inquiètent pour leur avenir
Jean-Paul Fuchs, président de la fédération des parcs régionaux, exprime les inquiétudes de ses adhérents. Alors que deux nouveaux parcs viennent d'être créés (celui des Causses du Quercy, et celui des Bouches de Bonifacio en Corse), portant à 38 le nombre de PNR, il demande que les décrets d'application, actuellement en préparation ...
Contrats d’agglomération : les 14 sites pilotes désignés
Pour préparer les contrats d'agglomérations prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 14 sites témoins ont été désignés : Bordeaux, Brest, Caen, Dunkerque, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montbéliard, Nantes-Saint-Nazaire, Orléans, Perpignan, Poitiers et Rennes ...
La mutation du Syndicat des transports parisiens sur les rails
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a réaffirmé la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme des transports parisiens au 1er janvier 2000, après la récente délibération du conseil régional Ile-de-France sur la place qu'il souhaitait prendre au sein du STP (Syndicat des transports ...
Un rapport parlementaire recommande une réforme des agences de l’eau
Dans un rapport consacré à "la fiscalité au secours de l'eau", Yves Tavernier, député de l'Essonne, propose l'adoption d'une nouvelle "grande loi sur l'eau", avant le premier semestre 2001. Elle viserait à réformer les agences de bassin et les redevances qu'elles perçoivent, et à renforcer le contrôle du Parlement sur les redevances, par ...
Loi Voynet : premiers décrets prévus fin octobre
Dominique Voynet souhaite publier les premiers décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire relatifs aux structures de concertation (composition du conseil national d'aménagement et de développement du territoire et des conférences régionales d'aménagement et de développement du ...
Contrats d’agglomérations : les sites pilotes bientôt désignés
Une douzaine de zones seront bientôt désignées "sites pilotes" dans le cadre des contrats d'agglomérations. Les aires retenues seront celles où la coopération entre élus locaux est la plus avancée. Elles ne se recouperont pas nécessairement avec les sites pilotes des contrats de ville.
Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie
Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...
Martin Malvy : « il faut passer à une nouvelle étape de la décentralisation »
A l'occasion du 46ème congrès des économies régionales qui se tenait à Lille les 16 et 17 septembre, Martin Malvy, président du CNER, a estimé qu'une importante "demande en faveur d'un surcroît de décentralisation" s'était exprimée pendant les débats, "bien plus fortement que lors des congrès des années précédentes". "La période ...
Les conseils généraux souhaitent être plus impliqués dans la préparation des contrats 2000/2006
L' implication des départements dans les prochaines politiques contractuelles 2000-2006 sera le principal thème abordé par le 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui aura lieu les 13 et 14 octobre prochain à Toulouse. L'ADF demande de nouvelles règles du jeu. Les choix de programmation "proposés" par l'Etat sont ...
