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Transition écologique - Page 1850

Aménagement du territoire 08/10/1999

Les zones de revitalisation rurale veulent accéder aux NTIC

Réunie en congrès les 30 septembre et 1er octobre à Valençay (Indre), l'Association nationale des acteurs des zones de revitalisations rurales (ANAZORR) demande "une couverture complète et uniforme de tout le territoire par les réseaux de téléphones mobiles en faisant entrer la couverture par téléphonie mobile dans le service universel ...

Aménagement du territoire 08/10/1999

Une commune dit non à une communauté d’agglomération

Saint-Cassien, 880 habitants, dans l'Isère, refuse de rejoindre la future communauté d'agglomération du pays voironnais (18 communes, 65 000 habitants) prévue au 1er janvier 2000 conformément à la loi sur l'intercommunalité. Pour justifier son refus, Maurice Berthet, le maire de la petite commune rurale, estime que "l'esprit des lois ...

Environnement 08/10/1999

Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000

Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...

Aménagement du territoire 08/10/1999

Pays : le contenu du décret d’application de la loi Voynet

Le décret d'application de la loi Voynet concernant les pays, prévu avant la fin de l'année, devrait porter sur 5 domaines : les principes généraux ; la procédure de constitution d'un pays (périmètre d'étude, périmètre définitif, conseil de développement …); la charte de développement du pays (contenu, modalités d'approbation ...

Environnement 04/10/1999

Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit

A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre le bruit. Elle a déclaré que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme présenté ...

Environnement 04/10/1999

grandes villes : une qualité de l’air médiocre 57 jours par an

L'Institut français de l'environnement vient de publier les indices Atmo (calculés sur la base des taux de dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, et ozone) estimés par 49 grandes agglomérations françaises pour la période 1992-98. Médiocre 57 jours par an, la qualité de l'air se révèle plutôt bonne 212 jours et excellente durant 34 jours ...

Environnement 04/10/1999

Le recyclage des déchets préoccupe les Français

Selon un sondage exclusif IPSOS Le Moniteur, 38% des Français considèrent que le recyclage des déchets est une question prioritaire en cette fin de siècle. Alors que 19% des plus de soixante-dix ans se félicitent de la collecte des ordures ménagères, ce sont les 25-34 ans qui placent le recyclage en tête des priorités (51%). Côté cadre ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Aménagement du territoire 30/09/1999

Jean-Pierre Sueur : il n’est plus possible de faire une politique de la ville en dehors de l’agglomération

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, vient de marquer sa volonté de s'engager "pleinement" dans le processus de préparation des contrats d'agglomération. Il n'est désormais plus possible de "faire de politique urbaine et de politique de la ville en dehors de l'agglomération. Le contrat de ...

Aménagement du territoire 29/09/1999

Evreux : naissance de la première communauté d’agglomération de Normandie

La préfecture de l'Eure vient d'annoncer la constitution pour le 1er janvier 2 000 de la première communauté d'agglomération de Normandie. Du plus petit village, (Saint-Martin-la-Campagne, 89 âmes), à la ville la plus importante, Evreux (51 552 habitants), la nouvelle entité intègre 23 communes pour un total de 74 116 citoyens. Le cadre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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