Urbanisme

Réglementation relative aux panneaux publicitaires à proximité des agglomérations

Par • Club : Club Techni.Cités
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Selon une enquête réalisée par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, il existe, en 2000, 1006 règlements locaux de publicité concernant 1201 communes, approuvés depuis le 1er janvier 1980, soit une augmentation de 14% par rapport à 1998. Par ailleurs, 292 règlements concernant 354 communes sont en cours d’adoption. Ainsi, plus de 26 millions de français vivent dans une commune où la publicité fait ou va faire l’objet d’un règlement local de publicité. ( voir réponse ministérielle à Serge Mathieu, JO Sénat, 21 février 2002,p.560)

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