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Transition écologique - Page 1845
La région Rhône-Alpes aménage la ligne ferroviaire Lyon-Saint-Etienne
La région Rhône-Alpes et la direction régionale de la SNCF-Lyon ont inauguré le 29 novembre la nouvelle desserte cadencée de la liaison ferroviaire Lyon-Saint-Etienne. La ligne TER, la plus fréquentée de Rhône-Alpes avec 11 000 voyageurs chaque jour, offre désormais un départ de Saint-Etienne toutes les dix minutes aux heures de pointe ...
Interreg III: un programme européen aux multiples enjeux
Le programme d'initiative communautaire (PIC) Interreg, dévolu à la coopéra-tion entre collectivités locales, prendra, dans la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006, une importance particulière. Au-delà de la simple "distribution" de fonds qui peut apparaître modeste (la France aura 397 millions d'euros sur 7 ...
18 PDU sur 65 sont finalisés
Réalisée conjointement par le Gart et le Certu, une étude relative à l'état d'avancement des plans de déplacement urbain (PDU) a été rendue publique lors du congrès du Gart. La loi sur l'air n°96-1236 du 30 décembre 1996 oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à élaborer un PDU, lequel doit être approuvé avant le 30 ...
Palmarès 1999 du concours des villes et villages fleuris
Cette année, le jury du comité national pour le fleurissement de la France a attribué le grand prix du fleurissement à quatre villes : Auxerre (Yonne), Colmar (Haut-Rhin), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et Vannes (Morbihan). Le trophée du département fleuri a été décerné au Nord et à la Moselle. Enfin, 11 villes ont accédé à la ...
Jean-Claude Gayssot annonce la fin de l’encadrement tarifaire
"Le maintien d'un contrôle de l'Etat sur un service public local allait à l'encontre de la décentralisation", a déclaré Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement dans son discours de clôture du congrès du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) les 24, 25 et 26 novembre ...
Signature des premiers contrats territoriaux d’exploitation dans les Hautes-Pyrénées
Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, vient de signer, à Tarbes, les quatre premiers contrats territoriaux d'exploitation (CTE), issus de la loi d'orientation agricole. Une aide de 120 à 150.000 francs sera apporté à chaque projet, cofinancée par le conseil général des Hautes-Pyrénées et le conseil régional Midi-Pyrénées. "Le CTE ...
Avignon : peut-être une première communauté d’agglomération à cheval sur deux départements et deux régions
Réunis en conseil municipal extraordinaire le 25 novembre, les élus d'Avignon ont approuvé le démarrage de la procédure d'une communauté d'agglomération. Le périmètre proposé par la ville est celui du syndicat mixte pour les transports urbains (Situra) qui regroupe 9 communes, dont celles des Angles et de Villeneuve-lez-Avignon dans le ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
Les régions satisfaites des 120 milliards des contrats de plan
"L'Etat vient d'accepter d'aligner ses financements pour les contrats de plan au niveau de l'effort fait par les collectivités territoriales", a indiqué le 23 novembre Jean Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France, à l'issue de la réunion interministérielle de la veille où a été définitivement fixée la part de ...
La carte de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) au Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat pourrait être saisi du projet de décret de la carte de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) en décembre, a précisé Dominique Voynet le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement espère en effet que l'accord préalable de la Commission européenne sera ...
