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Transition écologique - Page 1842
Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain
Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...
L’Association nationale des élus du littoral élargie à l’ Europe
Antoine Rufenacht, le président de l'Association nationale des élus du Littoral (A.N.E.L.) et maire du Havre (Seine-Maritime, 197 219 habitants) va proposer l'extension de l'association aux communes de l'ensemble du littoral européen. Il s'agit selon lui d'élargir la structure pour la renforcer et lui permettre de soutenir les actions que ...
Progression des dépenses de protection de l’environnement: plus de 3% en 1998
Selon la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, qui dépend du ministère de l'environnement, la dépense de la France en matière de protection de l'environnement a atteint 150 milliards de francs, soit 1,75% du produit intérieur brut. Une progression jugée appréciable par la commission, bien qu'inférieure à celle ...
L’aménagement du territoire lance son institut de formation
L'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire (IHEDAT) ouvre ses portes. Créé sur l'initiative de la Datar, en collaboration avec l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et l'Institut d'études politiques de Paris, il est ouvert à des auditeurs issus des secteurs publics (hauts fonctionnaires de l'Etat, des ...
Marée noire : un CIADT fin février à Nantes
Le gouvernement se réunira en Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) fin février à Nantes "afin d'apporter des réponses d'ensemble aux populations du littoral concernées par la marée noire" a indiqué le Premier ministre. Ce CIADT sera précédé d'une réunion des élus de la façade atlantique ...
Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels
Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...
Tiraillements dans le projet de communauté urbaine de Marseille
Trois villes membres de la communauté de communes Marseille-Provence-Métropole se sont d'ores et déjà prononcées contre leur adhésion à la communauté urbaine proposée par le maire de Marseille. Les élus évoquent la forme contraignante du projet et son caractère définitif. Ils craignent également que les transferts de compétence qui ...
Poitou-Charentes, première région de France à signer son contrat de plan.
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire, et Jean Pierre Raffarin, président du conseil régional de Poitou-Charentes devaient signer le 13 janvier le premier contrat de plan de France pour la période 2000-2006. Poitou-Charentes va investir 11 milliards de francs grâce à au partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards), la ...
Une association inter-régionale contre la marée noire
Les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont décidé de créer une association pour coordonner les intérêts des collectivités locales et secteurs économiques touchés par la marée noire. Elle regroupe également les 5 départements touchés (Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère et Charente-Maritime) ainsi que ...
51 communautés d’agglomération au 1er janvier 2000
Six mois après la promulgation de la loi Chevènement, 51 communautés d'agglomération (CA) étaient constituées au 1er janvier 2000 selon le dernier pointage du ministère de l'Intérieur. Elles regroupent plus de 6 millions d'habitants et 763 communes. La CA la plus peuplée est celle de Rouen (390 000 hab., Seine-Maritime). Six autres ...
