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Transition écologique - Page 1841
Assouplissement des conditions de desserte en gaz des communes
Alors qu'un plan triennal de desserte en gaz naturel a été publié au J.O.le 12 avril dernier, et concerne les communes qui ont souhaité figuré dans le schéma national de desserte en gaz, un premier bilan dressé par Gaz de France laisse apparaître qu'environ 1600 nouvelles communes devraient être desservies dans les trois ans qui ...
Création d’un syndicat professionnel des entreprises locales d’électricité
Dans le but de répondre à la nouvelle donne en matière de modernisation du service public de l'électricité, et en particulier aux nouvelles conditions économiques induites par la loi du 10 février 2000, un syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité vient d'être créé. Baptisé ELE, il regroupe pour l'instant Gaz et ...
Les villes aéroportuaires prennent leur envol
"Ville et aéroport", c'est une nouvelle association qui comme son nom l'indique regroupe des communes soumises à des activités aéroportuaires. Présidé par Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise, maire de Gonesse et président du conseil national du Bruit, cette association a pour objet "de promouvoir le développement durable autour des ...
La FNCCR demande à EDF de fiabiliser les réseaux d’alimentation électrique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF viennent de signer 2 accords-cadres relatifs aux conséquences des tempêtes, et à l'intégration des ouvrages dans l'environnement, ou à l'enfouissement des réseaux. Le 1er accord a pour but d'organiser la coordination entre les unités locales d'EDF et les ...
un CIADT prévu le 18 mai à Paris
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra le 18 mai à Paris. Il abordera les avenants aux contrats de plan Etat-région, qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences des récentes tempêtes et de la marée noire, ainsi que le dossier des schémas de services collectifs.
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Vers la création d’établissements publics pour gérer le développement de la Plaine de France
Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé, le 19 avril dernier, aux élus concernés par l'aménagement de la Plaine de France (territoire à cheval sur le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis où est notamment implanté le Stade de France) de créer un dispositif partenarial pour intervenir à trois niveaux: la ...
La région Nord aura son contrat de plan
Après un premier rejet du projet de contrat de plan Etat-région pour le Nord Pas de Calais le 16 mars dernier, celui-ci a été finalement adopté le 27 avril, mettant fin à une situation totalement inédite en France. Les groupes d'extrême droite et extrême gauche ont à nouveau voté contre, totalisant 23 voix, mais la droite parlementaire ...
création d’un réseau des villes de l’Arc Atlantique
Sur l'initiative de la ville de Rennes, les villes de l'Arc Atlantique se constituent en réseau. Une première réunion se tiendra les 6 et 7 juillet 2000, dans la capitale régionale bretonne. Objectifs de cette "Conférence des villes de l'Arc Atlantique": développer des relations culturelles, commerciales, universitaires, économiques ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
