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Transition écologique - Page 1838
Le décret sur les pays validé par le Conseil d’Etat
Le décret sur les pays a été validé par le Conseil d'Etat suite à son examen le 13 juin, indique la Datar. Le texte doit encore donner lieu à une réunion interministérielle avant sa publication au Journal officiel.
Bernard Morel, nouveau directeur à la Datar
Bernard Morel a été nommé, le 14 juin, directeur de la stratégie à la Datar en remplacement de Jérôme Vignon. Administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), Bernard Morel était jusqu'à présent directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN). L'essentiel de sa carrière ...
La région Nord lance un tarif de train spécial pour le bac
10 francs le trajet aller-retour pour se rendre aux épreuves du bac en train régional : le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a adopté une tarification spéciale, dite Pass-bac, pour faciliter l'usage du train aux lycéens devant se rendre aux épreuves du baccalauréat. Celui démarre ce mercredi par l'épreuve de philosophie. Le tarif ...
Transfert de compétences : les agents du Grand Lyon ont gain de cause
L'intersyndicale des agents de la Communauté urbaine de Lyon qui s'opposait à un projet de délibération prévoyant le transfert des compétences d'entretien aux communes a obtenu satisfaction. Le texte, inscrit dans le cadre de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, a été retiré de la séance communautaire du 8 juin, mais surtout ...
Création d’une charte mondiale des populations de montagne
Le premier Forum mondial de la montagne qui s'est déroulé du 5 au 9 juin dernier à Chambéry (Savoie) a réuni 800 représentants de 70 pays de montagne, à l'initiative conjointe de la ville de Chambéry et de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Il a adopté une charte mondiale des populations de montagne qui affirme certains ...
Un réseau pour les pôles d’économie du patrimoine
Les 17 pôles d'économie du patrimoine (PEP) vont engager un travail en réseau au sein de l'association "Patrimoine, territoire et développement économique" qui devait voir le jour le 6 juin dernier. Initiés par la Datar, les PEP ont pour objet d'appuyer des projets de territoire qui valorisent le patrimoine, du point de vue culturel ou ...
Les plages polluées par l’Erika sous haute surveillance
Les pouvoirs publics fixent les conditions d'ouvertures des plages polluées par les hydrocarbures à la suite du naufrage de l'Erika. Dans les cinq départements concernés (1), le secrétariat d'Etat à la santé et le ministère de l'environnement ont fait procéder à une évaluation des risques sanitaires. En fonction de ces résultats les ...
Le plan régional pour la qualité de l’air de la région d’Ile de France approuvé
Par un arrêté du 31 mai 2000, Jean-Pierre Duport, préfet de la région d'Ile de France a approuvé le plan régional pour la qualité de l'air. Désormais, ce plan d'action résume la stratégie des autorités publiques en matière de qualité de l'air en Ile de France. Soumis à l'enquête publique à l'automne dernier, il a été depuis ...
Rhône-Alpes crée le Parc Régional des Monts d’Ardèche
La région Rhône-Alpes vient de créer le Parc naturel régional des Monts d'Ardèche, le 5ème parc existant en totalité sur son territoire, et a entériné la constitution d'un syndicat mixte de gestion (SMPMA). Ce dernier est composé de 176 délégués représentant la région, le département de l'Ardèche, les 132 communes sur le ...
Les agents du Grand Lyon contre le transfert de compétences aux communes
A l'appel de l'intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA, UGICT/CGT, CGC), un millier d'agents de la Communauté urbaine de Lyon ont manifesté la semaine dernière devant le siège de la collectivité pour dénoncer les effets de l'application de la loi Chevènement telle qu'elle est prévue dans un projet de délibération communautaire qui doit ...
