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Transition écologique - Page 1838

Justice, jurisprudence 07/12/2000

Marseille, la préfecture et Johnny Halliday

Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...

Environnement 06/12/2000

Erika: l’estimation des coûts sous-évaluée selon le Conseil économique et social

Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le Conseil économique et social estime, dans un projet d'avis, que "l'impact financier global de cette catastrophe dépasse (…) très largement les plafonds d'indemnisation prévus par les conventions." A moins que les tribunaux établissent des responsabilités et fixent des indemnisations ...

Transports 06/12/2000

Les transports urbains encore trop peu accessibles aux handicapés

48 villes de plus de 20 000 habitants auraient un réseau de transport urbain "entièrement inaccessible aux personnes handicapés" regrette dans un communiqué, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapées. En Ile-de-France, ajoute Dominique Gillot, la situation est encore loin d'être satisfaisante, alors que cette région concentre ...

Transports 30/11/2000

Le déneigement de la voirie en montagne par les agents des DDE est-il menacé ?

Le député Alain Nery a interpellé le ministre des transports Jean-Claude Gayssot lors de la séance des questions orales au gouvernement le 29 novembre au sujet de l'application d'une circulaire visant à limiter le temps d'intervention des agents des DDE en période hivernale. Le député estime que les conséquences de ce texte seront ...

Environnement 30/11/2000

Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...

Energie 30/11/2000

Concurrence et régies d’électricité : améliorer les règles du jeu

Les régies gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont pénalisées par les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, regrette la commission de régulation de l'électricité (CRE). En effet, elles sont soumises au code des marchés publics qui implique une procédure de passation des marchés très longue et ...

Aménagement du territoire 29/11/2000

L’Allier sera numérique

Le 15 novembre, les élus de l'Allier ont adopté à l'unanimité le projet de réalisation d'une structure en fibre noire pour le département. Une étude sur "le profil de réalisation télécom des établissements publics et privés du département de l'Allier" a mis en lumière plusieurs enseignements : l'utilisation des réseaux et d'Internet ...

Transports 28/11/2000

Fret ferroviaire : les régions ont-elles voix au chapitre ?

"Même si les collectivités territoriales n'ont pas de compétences directes en matière de fret ferroviaire, elles doivent avoir voix au chapitre sur l'affectation des sillons ferroviaires, et l'utilisation des emprises ferroviaires", a estimé Jacques Auxiette, à l'occasion d'un débat organisé par le GART, qu'il préside. Le fret ferroviaire ...

Intercommunalité 27/11/2000

La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences

Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...

Urbanisme 22/11/2000

L’aménagement urbain distingué

Six villes ont été distinguées par le Prix de l'aménagement urbain, organisé par le Courrier des maires et des élus locaux, remis mardi 21 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Pour les villes de moins de 2000 habitants, c'est Clayes (Ille-et-Vilaine) qui a été récompensée pour son effort en vue de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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