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Transition écologique - Page 1834
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Ralentissement de l’augmentation du prix de l’eau
L'enquête sur l'évolution du prix de l'eau entreprise par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisée entre juillet 1998 et juillet 1999 conclut que l'augmentation du prix de l'eau voit son rythme ralentir, comme l'année dernière. " L'évolution de la facture globale (eau ...
Crise du Gazole : pas d’accord entre les collectivités locales bretonnes et les pêcheurs
La réunion du 28 août organisée à la CCI de Quimper entre les marins pêcheurs et les collectivités locales bretonnes (le conseil régional et les quatre conseils généraux) pour trouver une solution à la hausse du prix du gazole n'a finalement pas abouti à un accord. Pour contrebalancer cette hausse qui grève leurs bénéfices, les ...
Création de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur
L'air intérieur des bâtiments peut être plus pollué que l'air extérieur. Or les citadins passent 22 heures sur 24 entre quatre murs. Travailler sur ce sujet devient donc un enjeu de santé publique. C'est la raison d'être du nouvel observatoire de la qualité de l'air intérieur mis en place par le centre scientifique et technique du ...
15,2 millions de francs pour les communes forestières des Vosges
L'Etat vient de débloquer 15,2 millions de francs de subventions pour les communes forestières des Vosges touchées par la tempête du 26 décembre dernier. Y sont éligibles celles qui ont accepté de geler leurs coupes de bois et dont les ventes représentent, sur une moyenne de trois ans, au moins 10 % de leurs recettes. 199 communes ...
A Nantes, l’ADSL sur les voies du tramway
Le Conseil de District qui s'est réuni fin juin a permis de préciser le projet de réseau de télécommunications à haut débit destiné à relier les collectivités territoriales, les hôpitaux, les sites d'enseignement supérieur et de recherche de l'agglomération nantaise. La mise en service du réseau ADSL est prévue à l'automne 2002. Il ...
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
La commune de Lège-Cap-Ferret va gérer les cabanes ostréicoles
La commune de Lège-Cap-Ferret vient de se voir confier la gestion du domaine où sont construites les cabanes des villages ostréicoles. Les habitants de ces cabanes devront désormais payer leur redevance à la commune et non plus à l'Etat , actuel gestionnaire du domaine. Cet transfert de compétence prendra la forme d’une convention de ...
Investissement : la Somme attribue une subvention de 303MF à la Ville d’Amiens
Le Conseil général de la Somme s'est engagé à verser 303MF à la communauté d'agglomération d'Amiens, d'ici à 2001 afin de financer tous les grands projets à venir en matière d'équipement public, d'environnement, d'assainissement et de monuments historiques.
