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Transition écologique - Page 1834
La Cradt d’Aquitaine favorable au Pays du Val d’Adour
La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt) d'Aquitaine a donné vendredi 26 janvier un avis favorable à l'étude d'un éventuel projet de pays du Val d'Adour. Le préfet va signer un arrêté dans ce sens, en dépit de la levée de boucliers des élus du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, dont ...
Le département des Pyrénées-Atlantiques refuse le pays du Val d’Adour
La majorité du conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'est prononcé contre la création d'un "pays" à cheval sur quatre départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques). L'idée d'un "pays du Val d'Adour", portée par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et maire d'une commune des Hautes-Pyrénées, est en ...
Toujours trop de petites usines d’incinération
Au 1er décembre 2000, on comptait encore 112 usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. Parmi elles, environ 55 ne sont pas en conformité avec les dispositions imposant soit de les doter de systèmes de traitement des fumées soit de les fermer. La liste des installations est disponible ici.
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
Un observatoire transfrontalier de l’habitat
Dans le prolongement du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier, réalisé à la demande des communes d'Hendaye, Irun, Fontarabie, l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a souhaité mettre en place un Observatoire transfrontalier de l'habitat. Il devrait officiellement voir le jour ...
Trafic record à la RATP en l’an 2000
La Régie Autonome des Transports Publics (RATP) a enregistré une progression de 4,7% de son trafic voyageurs en 2000, une performance qu'elle n'avait pas connue depuis 1946. Selon son président Jean-Paul Bailly, "ces résultats qui dépassent les prévisions, sont dus en partie à l'amélioration de la qualité de service offerte aux ...
La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif
Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...
La Durance fait désormais l’objet d’un contrat de rivière
La région PACA, les départements des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, deux syndicats mixtes représentant toutes les communes riveraines de Sisteron à Avignon ainsi que l'Etat et l'agence de l'eau ont signé mercredi 17 janvier le premier contrat de rivière de la Durance. C'est la première fois depuis les grands ...
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
L’Aquitaine prévoit un schéma régional de développement du haut débit
La région Aquitaine lance un projet de schéma régional de développement des réseaux numériques à haut débit. Objectif : inciter les opérateurs -qui se positionnent en priorité sur les grandes agglomérations- à s'intéresser aux villes moyennes. La région proposera un financement public des structures passives des réseaux, qui seront ...
