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Transition écologique - Page 1824
Le tribunal administratif de Lyon annule des subventions à l’aéroport
Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations prises par communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes concernant des aides financières à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry. La décision des juges concerne une aide de la région Rhône-Alpes de 200 millions de francs (30,4 millions d'euros), dont une avance de 100 ...
Franche-Comté : accès au haut débit pour les entreprises
Pionnier, le réseau Lumière de Besançon, réalisé en partenariat avec d'autres administrations, a vu le jour en 1994. Il dessert actuellement tous les services administratifs, établissements scolaires, universités, bibliothèques, musées... Au total : cent-dix sites raccordés en fibre optique sur un câble de quatre vingt-cinq kilomètres ...
L’urbanisme est la priorité des maires
L'enquête intitulée "nouveaux maires, nouveaux projets: quelles priorités" réalisée par le CSA pour Dexia, met en évidence que l'urbanisme arrive en tête des grands projets des maires. Ils donnent la priorité à la création d'équipements (53%) plutôt qu'à la rénovation (29%), l'extension (13%) ou la mise aux normes (5%). Ces projets ...
CIADT : 10 milliards de francs pour le haut débit
Réuni à Limoges le 9 juillet, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a annoncé une enveloppe globale de 10 milliards de francs (1,5 milliard d'euros) pour l'accès de tous aux communications à haut débit à des conditions abordables d'ici 2005. L'Etat soutiendra les projets territoriaux par un ...
Appartement de fonction illégal pour Charles Million
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...
Un Code général de la fonction publique en 2003
La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...
Marseille s’engage pour l’énergie solaire
Marseille a été la semaine dernière le point de lancement de la campagne "Mediterra Solar", destinée à présenter au public de 8 régions européennes et 30 stations touristiques les avantages de l'énergie thermique solaire. Soutenue par l'Union européenne, et côté français par l'ADEME, les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Albi-Castres-Mazamet : de nouveaux projets
En présence du nouveau président Michel Bourguignon, maire de Mazamet, l'assemblée générale du réseau de villes Albi-Castres-Mazamet (ACM) du 2 juillet dernier a présenté le résultat de deux ans de coopération interurbaine, a adopté l'ouverture de la structure ACM vers d'autres collectivités et a développé les projets 2001 : les ...
Greenpeace interpelle les élus sur l’incinération
Greenpeace France a adressé son rapport "Santé et incinération" aux maires des villes de plus de 30 000 habitants et aux présidents des conseils généraux et régionaux. L’association a réuni dans ce document diverses études épidémiologiques menées de par le monde sur les populations les plus exposées aux rejets de ...
