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Transition écologique - Page 1824
Naufrage de l’Erika : les victimes seront mieux indemnisées
Le taux d'indemnisation provisoire des victimes de l'Erika est porté à 60 % du préjudice connu. Cette décision a été prise par le comité exécutif du FIPOL, réuni les 29 et 30 janvier. Ce taux avait été fixé dans un premier temps à 50 % en juillet, au début de la saison touristique. Le gouvernement qui se félicite de cette ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
La Cradt d’Aquitaine favorable au Pays du Val d’Adour
La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt) d'Aquitaine a donné vendredi 26 janvier un avis favorable à l'étude d'un éventuel projet de pays du Val d'Adour. Le préfet va signer un arrêté dans ce sens, en dépit de la levée de boucliers des élus du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, dont ...
Le département des Pyrénées-Atlantiques refuse le pays du Val d’Adour
La majorité du conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'est prononcé contre la création d'un "pays" à cheval sur quatre départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques). L'idée d'un "pays du Val d'Adour", portée par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et maire d'une commune des Hautes-Pyrénées, est en ...
Toujours trop de petites usines d’incinération
Au 1er décembre 2000, on comptait encore 112 usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. Parmi elles, environ 55 ne sont pas en conformité avec les dispositions imposant soit de les doter de systèmes de traitement des fumées soit de les fermer. La liste des installations est disponible ici.
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
Un observatoire transfrontalier de l’habitat
Dans le prolongement du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier, réalisé à la demande des communes d'Hendaye, Irun, Fontarabie, l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a souhaité mettre en place un Observatoire transfrontalier de l'habitat. Il devrait officiellement voir le jour ...
Trafic record à la RATP en l’an 2000
La Régie Autonome des Transports Publics (RATP) a enregistré une progression de 4,7% de son trafic voyageurs en 2000, une performance qu'elle n'avait pas connue depuis 1946. Selon son président Jean-Paul Bailly, "ces résultats qui dépassent les prévisions, sont dus en partie à l'amélioration de la qualité de service offerte aux ...
La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif
Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...
La Durance fait désormais l’objet d’un contrat de rivière
La région PACA, les départements des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, deux syndicats mixtes représentant toutes les communes riveraines de Sisteron à Avignon ainsi que l'Etat et l'agence de l'eau ont signé mercredi 17 janvier le premier contrat de rivière de la Durance. C'est la première fois depuis les grands ...
