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Transition écologique - Page 1818
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Fin de la grève des tramways à Lyon
Après vingt et un jours de grève, le conflit du tramway à Lyon a pris fin avec la nomination d'un médiateur en la personne du directeur régional du travail et de l'emploi. Les 112 conducteurs obtiennent globalement satisfaction sur une nouvelle organisation du temps de travail. Elle se traduit par une réduction de l'amplitude horaire (temps ...
Le maire de Vallet refuse d’instruire les permis de construire
La commune de Vallet (7 000 habitants), située au sud-est de Nantes, refuse depuis une dizaine de jours d'instruire les demandes de permis de construire. Paul Dalon, maire et conseiller régional, entend protester ainsi contre l'aménagement "sauvage" par des gens du voyage de trois terrains classés en zone non constructible. Le dernier en date ...
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
Le Vaucluse veut doper l’utilisation du vélo
Le conseil général du Vaucluse vient d'adopter un Plan directeur des équipements cyclables destiné à renforcer un réseau doté actuellement de 200 km de pistes. Au total il prévoit d'investir 32,8 millions de francs (5 millions d'euros) sur cinq ans. Le plan prévoit trois niveaux d'équipement : un réseau structurant de vélo-routes en ...
Michel Destot, nouveau président du Gart
Le conseil d'administration du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) a élu Michel Destot, député de l'Isère, et maire de Grenoble, président du Gart le 6 novembre. Né le 2 septembre 1946 à Dunkerque, il possède une solide formation technique : ingénieur des Arts et Métiers, ingénieur en Génie Atomique, docteur en ...
Vers une augmentation des redevances d’EDF pour occupation du domaine public
EDF devrait voir augmenter les redevances versées aux collectivités locales pour occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Le projet de décret examiné par le comité des finances locales le 30 octobre propose que les redevances dues au titre des permissions de voiries soient fixées par ...
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération
Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...
