Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transition écologique - Page 1818

Aménagement du territoire 22/05/2001

Passer du zonage aux contrats

Remplacer à l'horizon 2006 l'actuel système de zonages d'aménagement du territoire par une "contractualisation fondée sur des projets de territoire liant mesures de développement économique et de protection de l'environnement", telle est la proposition faite par deux députés dans un récent rapport au Premier ministre. "Il est très ...

Environnement 17/05/2001

Crues en Bretagne : la mission interministérielle rend ses conclusions provisoires

Il faut réaliser dans un premier temps 300 millions de francs (45,73 millions d'euros) pour éviter la reproduction des inondations qui ont frappé la Bretagne fin 2000. C'est l'une des propositions qui figurent dans le rapport d'étape de la mission interministérielle sur ces crues, rendu public, le 15 mai à Rennes. Le programme pluriannuel de ...

Environnement 17/05/2001

Une commission d’enquête parlementaire sur les inondations

Les députés ont approuvé jeudi 17 mai la création d'une commission d'enquête sur " les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles. " Cette commission se penchera également sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte ...

Energie 16/05/2001

Electricité « verte » : passer de 15 à 21 %

Selon l'Institut français de l'environnement (Ifen) l'essor des énergies renouvelables (ENR), allié à un effort de maîtrise de l'énergie, porterait à 21 % en 2010 la part de ces énergies dans la production nationale d'électricité, conformément aux objectifs d'une directive européenne en préparation. A l'inverse, les programmes ...

Environnement 16/05/2001

Qualité de l’eau potable : la confiance s’étiole

Les Français demeurent confiants dans la qualité de l'eau du robinet, mais ce sentiment s'effrite quelque peu ces dernières années, selon le dernier baromètre* du Centre d'information sur l'eau (CIEau, association créée en 1995 par les entreprises de production, de distribution d'eau et d'assainissement). 69 % des Français se déclarent ...

Intercommunalité 14/05/2001

L’intercommunalité urbaine emploie 29 500 agents

L'intercommunalité urbaine (communautés d'agglomérations et communautés urbaines), emploie 29 500 agents, (hors emplois aidés). Ce qui représente 50% des agents oeuvrant au sein d'un EPCI à fiscalité propre, et 2% des agents de la FPT. C'est ce que révèle le panorama des agglomérations que vient de publier l'Assemblée des communautés ...

Environnement 14/05/2001

Après l’Erika, « la réhabilitation durable »

Après la catastrophe de l'Erika, le conseil régional de Bretagne et l'Etat lancent un appel à projets auprès des communes sinistrées. Dotée d'une enveloppe de 25 millions de francs, cette initiative vise à soutenir toutes opérations qui s'inscrivent dans une "réhabilitation durable des milieux naturels littoraux.": protection des massifs ...

Transports 11/05/2001

La saturation des aéroports parisiens prévue pour 2006

Jean-Pierre Blazy, député du Val d'Oise, maire de Gonesse, et président de l'Association "Ville et aéroport" vient de remettre un rapport au Premier ministre, portant sur la politique aéroportuaire actuelle. Premier constat, la multiplication des vols due au développement de la concurrence provoque la saturation des aéroports : le plafond ...

Justice, jurisprudence 03/05/2001

L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux

L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...

Urbanisme 26/04/2001

Le CES recommande plus de transparence dans la gestion des services urbains de réseaux

Le Conseil économique et social (CES) a rendu, mardi 24 avril 2001, un avis relatif à "la maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux" (services de l'eau, des déchets, transports…). Le CES y explore les voies possibles, offertes aux responsables politiques locaux en matière de mode de gestion et d'aide à la décision. Il ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement