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Transition écologique - Page 1811
Perplexité des professionnels du DSU
Les professionnels du développement social urbain sont perplexes quant aux effets de la loi de résorption de la précarité. Le 5 février, des représentants de la Direction générale des collectivités locales, du CNFPT et de l'association inter-réseaux DSU, réunis à la direction interministérielle à la ville ont constaté que cette loi ...
Réseau Ferré de France veut reconstituer les forêts communales
Le 7 février 2002, Réseau Ferré de France a signé une charte de partenariat avec l'Office National des Forêts : l'objectif est de reconstituer les forêts touchées par la tempête de décembre 1999, et en particulier de participer aux actions paysagères prévues pour la bonne intégration de la Ligne à Grande Vitesse européenne. Les ...
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...
Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
La CUGN finance les études de sa prochaine ligne de tramway
La communauté urbaine du grand Nancy (CUGN) n'en est pas à un paradoxe près. Alors que la première ligne de tramway n'est toujours pas en service commercial, 14 mois après son inauguration, le conseil de la CUGN a adopté le 1er février, le financement des études d'une troisième ligne de transports en commun en site propre. Cette ligne ...
La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF
La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions ...
La pastille verte est-elle encore utile ?
La pastille verte, créée par la loi sur l’air de décembre 1996 pour identifier les véhicules thermiques les moins polluants, est aujourd’hui apposée sur 45 % des véhicules particuliers et cette part va croissant, du fait du renouvellement du parc. Entre les véhicules à pastille verte, ceux sélectionnés par leur plaque ...
Les habitants de Treillières refusent d’intégrer la communauté urbaine de Nantes
Treillières et ses quelque 6 200 habitants ne rejoindront pas les 24 communes de la communauté urbaine de Nantes (550 000 habitants). Invitée, dimanche 3 février, à se prononcer par voie de référendum organisé par la municipalité selon la loi du 6 février 1992, la population a clairement indiqué son opposition au projet mené par la ...
Boucle locale radio : encore du retard
"Sans surprises : ni Landtel, ni Boradnet ne tiendront leurs engagements de déploiement" de boucle locale radio. C'est ce que regrette l'Avicam dans Avizoom, son bulletin de décembre dernier, en ajoutant que la BLR n'est pas le miracle que certains annonçaient pour aménager le territoire.
Montbéliard accomplit son plan directeur informatique
Trois ans après le lancement du plan directeur informatique de la ville de Montbéliard, l'homogénéité du parc de machines de la mairie a été atteinte expliquent les responsables. Le plan visait notamment une organisation plus transversale et conviviale, un accès renforcé pour les agents aux informations produites et gérées en interne ...


