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Transition écologique - Page 1805
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
53 territoires bénéficiaires de Leader +
Le programme d'initiative communautaire Leader + permettra à 140 territoires français sélectionnés sur appel à candidatures de bénéficier sur la période 2000-2006 de fonds européens pour mener des actions innovantes en milieu rural. Dans le cadre de la première phase de sélection, un comité national, réuni sous l'égide de la Datar, a ...
Le grand Montpellier à nouveau sur les rails
Un arrêté préfectoral du 26 décembre a relancé la communauté d'agglomération (CA) de Montpellier élargie à 38 communes. La création de cette CA de 418 800 habitants avait buté fin 2000 sur une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel en juin 2001. Cette fois, la démarche a été menée en deux ...
Naissance de la communauté d’agglomération de l’Artois
« Artois Comm » naîtra officiellement le 7 janvier. Elle rassemble 57 communes, autour de Béthune, qui ont choisi de faire cause commune dans un arrondissement marqué par un foisonnement de structures intercommunales disparates. Les intrications territoriales et de compétences font que seules trois structures sur 35 vont disparaître lors de ...
L’agence de l’eau Artois Picardie accroît la transparence des prix
L'observatoire des prix de l'eau Artois-Picardie s'apprête à diffuser les prix de l'eau par commune sur Internet, ce qui constituera une première nationale, a indiqué l'agence de bassin lors de sa synthèse annuelle. L'observatoire mis en place en 1994 diffuse chaque année les prix par bassin ou par département dans le Nord-Pas-de-Calais, la ...
Un seul prix de l’eau à Nantes en 2006
Les habitants de l'agglomération nantaise bénéficieront d'un prix unique de l'eau d'ici 2006. Jusque-là, les 21 communes qui composent à ce jour la communauté urbaine étaient réparties dans sept zones tarifaires différentes. Et la facture reçue par les consommateurs s'appuyait sur 123 paramètres de calcul : abonnement, location de ...
Les contrats de territoire d’Ile-de-France
Le conseil régional a voté la mise en œuvre de ces dispositifs qui seront signés avec des EPCI (taux de subvention de 45%) ou des groupes de communes (taux de 35%) en vue de réaliser un programme pluriannuel d'investissements d'aménagement et d'équipement. Les projets doivent tenir compte de critères environnementaux (impact sur les ...
Favoriser la cohérence des politiques urbaines
Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), André Rossinot, maire de Nancy, a signé des chartes de partenariat avec la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Liennemann, d'une part, et le délégué général à la Datar, Jean-Louis Guigou, d'autre part. Objectif de la première charte : favoriser la mise en ...
Opération anti-saleté à Paris
Lancée le 18 décembre, elle vise à verbaliser les Parisiens contrevenant aux règles de propreté. S'appuyant sur des équipes d'agents de la ville, l'opération se déroule 24 h sur 24 et pour une période indéterminée. Tous les domaines sont visés : infractions des ménages, des commerçants et des différents professionnels. Les amendes ...
Paris subit le bruit des avions et des deux-roues
Les deux-roues motorisés représentent 6 % du trafic et 40 à 80 % des émissions sonores, imputables essentiellement à l'emploi de pots d'échappement non homologués, indique une récente étude de l'Observatoire du bruit de la ville de Paris. La capitale est par ailleurs survolée chaque année par quelque 100 000 avions, dont 139 ont ...
