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Transition écologique - Page 1798
Réglementation relative aux panneaux publicitaires à proximité des agglomérations
Selon une enquête réalisée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, il existe, en 2000, 1006 règlements locaux de publicité concernant 1201 communes, approuvés depuis le 1er janvier 1980, soit une augmentation de 14% par rapport à 1998. Par ailleurs, 292 règlements concernant 354 communes sont en cours ...
Les élus sarthois mécontents du nouveau retard imposé au chantier de l’A 28
Nouveau retard en perspective pour le chantier de l'autoroute A 28 qui doit relier Alençon à Tours via Le Mans : le ministère de l'Environnement demande au préfet de la Sarthe de créer un nouveau comité de concertation et de mettre sur pied un comité scientifique, deux structures qui nécessiteront un délai supplémentaire de plusieurs ...
Les Vosges se préparent à l’arrivée du TGV
Entamée courant 2000, l'électrification des lignes ferroviaires vosgiennes se poursuit et devrait être achevée dès 2005, soit avec un an d'avance sur le calendrier établi par Réseau ferré de France (RFF), le maître d'ouvrage. Le chantier de 100 millions d'euros, cofinancé par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités locales et ...
Signature d’une convention pour le transport ferroviaire régional entre la Bretagne et la SNCF
Le conseil régional de Bretagne et la SNCf ont signé le 8 mars une convention relative au transport régional de voyageurs. Pour 2002 la contribution de la Région s'élève à 54,3 millions d'euros et la dotation compensatoire de l'Etat est de 45,7 millions d'euros.La convention prévoit un partage des recettes mais aussi des risques, entre la ...
La Mayenne ne veut plus payer le transport des collégiens inscrits dans des établissements hors du département
Ce sont environ 370 collégiens originaires de Mayenne qui franchissent chaque jour, en empruntant les transports scolaires, les frontière de leur départements pour se rendre dans des établissements d'Ille et Vilaine, de la Sarthe de L'Orne et du Maine et Loire. Jean Arthuis, président du conseil général de Mayenne a décidé de ne plus ...
Encore 44 incinérateurs hors normes
Sur un parc de 158 usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM), 114 fonctionnent dans des conditions conformes à la réglementation, selon le dernier relevé du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Sur les 44 sites en infraction par rapport aux textes de 1997, 43 concernent des ...
Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription
Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...
Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme
La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l'Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la ...
Ecobuage : les communes forestières des Pyrénées Atlantiques réclament une indemnisation
Le bilan est lourd pour le département des Pyrénées-Atlantiques. L'Office National des Forêts vient de présenter un premier recensement des terres qui ont brûlé en début d'année : entre 6000 et 7000 hectares, soit un tiers de la surface boisée du département. C'est dans ce contexte que s'est réunie l'association des communes ...
Régionalisation des transports ferroviaires : la Basse-Normandie signe sa convention avec la SNCF
La Région Basse-Normandie vient de signer avec la SNCF sa convention pour l'exploitation du réseau de transport express régional (TER). Signé pour une période de 5 ans, l'accord prévoit, outre les engagements définissant de façon consensuelle les rôles de chacun des deux partenaires, un système de bonus-malus concernant les pénalités ...
