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Transition écologique - Page 1792

Aménagement du territoire 25/04/2002

Les schémas de services collectifs enfin approuvés

Le décret approuvant les neuf schémas de service collectifs (SSC) élaborés dans le cadre de la loi Voynet du 25 juin 1999 est enfin paru au journal officiel (1). Il couronne deux ans de travail interministériel mené par la Datar, et de consultation des acteurs locaux, afin d'élaborer neuf documents de planification nationaux dans les ...

Transports 24/04/2002

Une convention entre la région Limousin et la SNCF

Robert Savy, président du conseil régional du Limousin et Jean Macaire, directeur régional de la SNCF viennent de signer la convention d'exploitation du transport public régional ferroviaire de voyageurs. Le 1er janvier 1999, la région Limousin (100 millions de voyageurs/kilomètres) était déjà devenue la septième autorité organisatrice ...

Réseaux informatiques 24/04/2002

QuattroNet a bouclé sa boucle

Regroupées au sein du réseau QuattroPole, les villes de Luxembourg, Metz , Sarrebruck et Trèves affinent le projet QattroNet, le premier réseau transfrontalier à haut débit. La boucle locale, achevée en début d'année, permet un débit variant entre 2 et 155 Mbits/seconde. Les quatre opérateurs, Cégécom au Luxembourg, Cegetel-Telecom ...

Transports 24/04/2002

La deuxième ligne de tramway de Montpellier reçoit le soutien de l’Etat

Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, a décidé la décidé la "prise en considération" du projet de construction de la deuxième ligne de tramway de Montpellier. La communauté d'agglomération espère ainsi obtenir de l'Etat une subvention de l'ordre de 100 millions d'euros, sur un investissement chiffré à 424 millions d'euros. La ...

Finances 24/04/2002

Le Fipol a réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes de l’Erika

A la mi-avril, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) avait réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes du naufrage de l’Erika (décembre 1999). L’organisation inter-gouvernementale, à laquelle participent 88 Etats, a également pris en charge la ...

Transports 22/04/2002

Le département de la Gironde inaugure son nouveau navire transbordeur

Le conseil général de la Gironde a inauguré, jeudi 18 avril, le nouveau bac chargé de faire la liaison entre la pointe de Grave, au nord du Médoc, et Royan (Charente-Maritime). Ce nouveau navire peut transporter 134 véhicules et 600 passagers par voyage (contre 250 passagers avec l'ancien transbordeur). Il est également plus rapide et ...

Juridique 22/04/2002

Biganos vient de prendre un arrêté « anti-alcool »

La municipalité de Biganos, petite commune au sud du bassin d'Arcachon, (9000 hab., Gironde), a pris, fin mars, un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. L'arrêté stipule l'interdiction "de la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics de la ...

Développement économique 22/04/2002

Gers : le département s’allie à Airbus pour favoriser le développement local

Le conseil général du Gers a signé le 18 Avril une convention de coopération avec Airbus Développement, une société spécifique, créée fin 2001 par le groupe aéronautique pour contribuer au développement économique des régions où les établissements d’Airbus France sont implantés. La méthode d’Airbus Développement ...

Patrimoine 19/04/2002

Un établissement public foncier pour la région Paca

La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...

Environnement 19/04/2002

Faire du vélo « un mode de déplacement à part entière »

"Le volontarisme des collectivités en matière de vélo entraîne une rapide augmentation de la part de ce mode de transport dans les déplacements, observe le député du Bas-Rhin, Armand Jung. A l'échelle nationale, un signal de l'Etat pourrait faire passer sa part modale de 1 % aujourd'hui à 5 % dans quelques années". Pour atteindre ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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