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Transition écologique - Page 1771

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg

Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...

Environnement 12/12/2002

Bruit : la directive en perspective

Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l'enveloppe passe en effet de 12,59 millions d'euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ...

Environnement 12/12/2002

Bruit : la directive en perspective

Le dixième anniversaire de la loi sur le bruit (du 31 décembre 1992) coïncide avec une division par deux des fonds alloués à la maîtrise de cette nuisance dans le projet de budget 2003 : l'enveloppe passe en effet de 12,59 millions d'euros à 5,93. Pourtant, Roselyne Bachelot assure que le programme de résorption des “ points noirs ...

Environnement 12/12/2002

Marée noire : les élus de la façade maritime à Nantes en janvier

La hantise d'une nouvelle marée noire mobilise les élus du littoral. Les présidents des conseils généraux et régionaux, et les parlementaires de la façade maritime allant du Nord au Pays basque, seront réunis en janvier à Nantes pour lancer "une action concertée de lobbying", indique André Trillard, président du conseil général de ...

Transports 11/12/2002

La Bretagne et les Pays-de-Loire défendent leur LGV

A quelques semaines de la remise de l'audit sur les transports au Premier ministre, les régions Bretagne et Pays-de-Loire ont décidé d'unir leurs forces au sein d'une "coordination inter-régionale TGV" afin de promouvoir la création d'une ligne à grande vitesse entre le Mans et Rennes. Une charte a été signée en ce sens jeudi à Rennes ...

Transports 11/12/2002

Les TER toulousains reprennent du service

Après deux semaines de grève des agents de conduite SNCF, les TER de Midi-Pyrénées reprennent du service. Un accord a été signé le 11 décembre entre l’intersyndicale et la direction régionale. Le non remplacement de 49 postes de conduite et la révision à la baisse des sessions de formation de nouveaux conducteurs pour 2003-2004 ...

Environnement 09/12/2002

Marins pêcheurs et conseil général de Vendée créent une flotte anti-marée noire

Alors qu'un huissier a entamé une procédure d'état des lieux des plages avant une éventuelle pollution par les hydrocarbures échappés du Prestige, les marins pêcheurs de Vendée, soutenus par le conseil général, viennent de constituer une flotte "anti-marée noire". Décidée après le naufrage de l'Erika, sa création aura pris trois ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Urbanisme 09/12/2002

Le schéma directeur de Lille Métropole enfin voté

Le feuilleton du schéma directeur de l'agglomération de Lille arrive à son épilogue. Le précédent document voté en 1997 avait été annulé par le tribunal administratif en avril 2000, laissant la métropole en panne de schéma d'urbanisme. Une nouvelle mouture plus respectueuse de la ressource en eau (le motif d'annulation), plus ...

Transports 06/12/2002

Vélos électriques à Tours

La communauté d'agglomération Tour(s)plus vient de se doter de deux vélos électriques. Ces vélos "à pédalage assisté" sont mis à disposition des agents de la communauté pour leurs déplacements professionnels. Déjà présentés lors de la journée "en ville sans ma voiture" ces vélos sont prêtés durant trois mois par EDF. Si ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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