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Transition écologique - Page 1737

Transports 08/01/2004

Arrêté anti-convois ferroviaires de déchets radioactifs : la ville de Bègles déboutée

Suite à la saisie en référé de la préfecture de Gironde, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, mardi 6 janvier, l'arrêté municipal de la ville de Bègles ( 22 600 hab.). Ce dernier, pris en conseil municipal du 18 décembre, interdisait tout passage sur le territoire de la commune de convois ferroviaires de déchets radioactifs ...

Environnement 06/01/2004

Légionellose : 22 villes du Pas de Calais portent plainte

L'extension de l'épidémie de légionellose autour de l'usine Noroxo de Harnes, près de Lens (Pas-de-Calais) suscite une grande émotion dans les territoires concernés. Depuis le mois de novembre, 59 personnes ont été atteintes (à la date du 6 janvier) et 7 d'entre elles sont décédées. 22 mairies de la zone touchée, ont décidé de ...

Justice, jurisprudence 06/01/2004

La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle

Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...

Environnement 05/01/2004

Réouverture de l’école maternelle Franklin-Roosevelt à Vincennes

L'école maternelle Franklin-Roosevelt de Vincennes (Val-de-Marne), située sur l'emplacement des anciennes usines Kodak, a rouvert lundi après deux ans et demi de fermeture.La mairie de Vincennes a suivi l'avis favorable de la Direction générale de la santé après une longue série d'études scientifiques sous l'égide d'un comité ...

Aménagement du territoire 05/01/2004

560 territoires engagés dans un démarche de projet

560 territoires (340 pays, 157 agglomérations, 40 Parcs naturels régionaux, 23 réseaux de villes) sont actuellement engagés dans une démarche de projet. "Un chiffre qui constitue une réponse claire à ceux qui n'y croyaient plus, et représente une grande satisfaction pour l'association Entreprises territoires et Développement (E ...

Aménagement du territoire 05/01/2004

Argentan : un contrat de site de 20 millions d’euros

Particulièrement touchée par d'importantes " restructurations industrielles ",la ville d'Argentan (Orne, 17 448 habitants) va bénéficier durant les troisprochaines années d'un contrat de site. Concrètement, celui-ci se traduirapar un total de financements de 20 millions d'euros (M.E.) provenant del'État, à travers le fonds national ...

Aménagement du territoire 24/12/2003

BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ signe son contrat d’agglomération

Signé le 23 décembre, le contrat d'agglomération de la Cabab donne la priorité au développement par le biais de six leviers forts : l'enseignement supérieur (39,52 millions d'euros), l'investissement économique (45,60 millions d'euros), les NTIC (4,04 millions d'euros), la politique sociale (19,83 millions d'euros), l'aménagement urbain et ...

Aménagement du territoire 24/12/2003

BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ signe son contrat d’agglomération

Signé le 23 décembre, le contrat d'agglomération de la Cabab donne la priorité au développement par le biais de six leviers forts : l'enseignement supérieur (39,52 millions d'euros), l'investissement économique (45,60 millions d'euros), les NTIC (4,04 millions d'euros), la politique sociale (19,83 millions d'euros), l'aménagement urbain et ...

Environnement 23/12/2003

Des mesures pour éviter l’épuisement des nappes profondes en Aquitaine

Des mesures pour éviter l'épuisement des nappes souterraines en Aquitaine ont été décidées lundi 22 décembre avec la signature d'un accord-cadre prévoyant de réduire de 20% l'exploitation de ses gisements d'eau. Cet accord-cadre, paraphé notamment par les représentants de l'Etat, des collectivités locales, des chambres d'agriculture et ...

Transports 23/12/2003

Modifications techniques pour le tramway de Bordeaux

Des modifications techniques vont être effectuées prochainement sur le nouveau tramway de Bordeaux en raison des dysfonctionnements liés à l'alimentation électrique par le sol qui ont perturbé le fonctionnement des rames, ont annoncé, le 23 décembre, les responsables des travaux. Depuis l'inauguration dimanche 21 décembre, deux types ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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