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Transition écologique - Page 173
Haute-Garonne : des collectivités se mobilisent pour l’alimentation de qualité en circuit court
Face à la baisse du nombre d'agriculteurs, des collectivités de Haute-Garonne agissent avec l'aide de l'agence technique départementale et de collectifs d'acteurs de la transition pour protéger les terres agricoles et réinstaller un maraîchage de proximité.
Transfert de l’eau et de l’assainissement : le ras le bol des intercos
Alors que la remise en question du transfert des compétences eau et assainissement pourrait faire son retour au Sénat, l'association Intercommunalités de France est montée au créneau pour expliquer l'importance de ne pas revenir sur cette réforme. En pointant notamment tous les réseaux fuyards, qui sont à près de 75% ceux de communes ...
Les acteurs de la montagne vent debout contre la Cour des comptes
Un mois après la publication d’un rapport mettant en lumière les « fragilités » des stations de montagne face au changement climatique, Domaines skiables de France (DSF) demande à la Cour des comptes de « corriger » son document. En cas de refus, l’organisation professionnelle menace d’engager une procédure devant le Conseil ...
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ : trois leviers de transition vers un éclairage public intelligent
Composante centrale de la smart city, l’éclairage public est au cœur des préoccupations des collectivités. Enjeux économiques, sociaux et environnementaux, la rénovation du parc, dynamisée par l’effet « Fonds vert », bat son plein.
Proposé par PARTENAIRE
Votre actu juridique du 15 au 21 mars 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 mars 2024.
Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés ...
« Le Cibi fédère une diversité d’acteurs autour de la biodiversité urbaine »
Le Conseil international biodiversité et immobilier est né d'une volonté de donner plus de place à la biodiversité dans les projets immobiliers. Entretien avec Pierre Darmet, directeur Marketing des Jardins de Gally, membre fondateur et vice-président de l’association.
Coup de frein sur les zones à faibles émissions
L’amélioration de la qualité de l’air est telle que seules les métropoles de Lyon et de Paris devront mettre en place de nouvelles restrictions de circulation au 1er janvier 2025. Mais le contrôle automatisé des plaques d’immatriculation ne sera pas effectif avant 2026.
Un panel de solutions pour lever le mur d’investissement
L’Agence France locale (AFL) et l’institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le « mur d’investissement » concernant l’eau potable et l’assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l’usage.
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
