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Transition écologique - Page 1710

Urbanisme 29/10/2004

Formation à la rénovation urbaine

L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 27 octobre, une convention qui prévoit notamment la création d'une "école de la rénovation urbaine" qui délivrera une formation technique à destination des salariés du logement social. "Ce programme d'échanges et de bonnes pratiques", qui ...

Justice, jurisprudence 28/10/2004

Vers un accroissement des compétences des juges de proximité

Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...

Transports 28/10/2004

Le tramway de Strasbourg recalé par le tribunal

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, le 19 octobre, l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les extensions du tramway de l'agglomération strasbourgeoise. La décision était attendue depuis que le 6 août dernier, une ordonnance du juge des référés avait entraîné la suspension d'une partie des travaux et la ...

Environnement 27/10/2004

Déperdition énergétique : Dunkerque débusque les pertes d’énergie par le ciel

La communauté urbaine de Dunkerque vient de présenter les résultats d'une vaste cartographie thermique de son territoire. La plus grande opération de thermographie aérienne infrarouge jamais conduite à l'échelle européenne a eu lieu en février et mars 2004, par hélicoptère, survolant 12.200 ha. L'investissement s'est élevé à près de ...

Transports 27/10/2004

La Haute-Normandie rejette le projet de tarification de RFF

Se plaignant de «l'opacité des bases de calcul et du manque d'assurancequant à la ventilation exacte des charges entre les différents utilisateursdes voies ferrées», la Région Haute-Normandie, qui utilise le réseau de RFF(Réseau Ferré de France) pour ses TER, a rejeté le projet de tarificationproposée par ce dernier. Cette tarification ...

Urbanisme 25/10/2004

Hem prépare une rénovation massive des hauts Champs

La commune de Hem (Nord) a signé ce lundi la première convention du Nord-Pas-de-Calais avec l'agence de rénovation urbaine, en présence du secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse. Le quartier, qui a donné son nom au groupe Auchan, compte aujourd'hui 9.000 habitants dont la majorité a moins de 25 ans, et un parc de 2.800 ...

Intercommunalité 25/10/2004

Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité

A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...

Transports 22/10/2004

Lyon pourrait intenter un recours contre l’Etat

Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, étudie un recours contre l'Etat pour récupérer 50 millions d'euros prévus au titre du développement des transports en commun en site propre (TCSP) dans le contrat d'agglomération. L'Etat ayant supprimé sa participation pour les TCSP, le Grand Lyon ne bénéficie plus de l'effet de levier pour ...

Energie 21/10/2004

EDF décide d’implanter le réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche)

EDF a décidé d'implanter le réacteur nucléaire de troisième génération, EPR (European Pressurised water reactor, réacteur à eau sous pression) sur le site de Flamanville (Manche).Cette décision, prise à l'issue d'un conseil d'administration convoqué par le président d'EDF Pierre Gadonneix, intervient à l'issue d'une large ...

Aménagement du territoire 21/10/2004

Les élus de la montagne souhaite que l’Etat confirme ses engagements

Devant l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), réunie en congrès, les 14 et 15 octobre, à Saint Pierre de Chartreuse, le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, s'est engagé à accepter la demande de l'ANEM du doublement et du déplafonnement de la dotation de l'Etat versée aux communes de montagne en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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