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Transition écologique - Page 1699
Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
Plan climat : les crédits de l’ADEME partiellement gelés
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), chargée de la mise en oeuvre du Plan Climat de lutte contre le réchauffement climatique, va voir 20% de ses crédits d'investissements 2005 gelés par Bercy.L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70 ...
Energie : peu de mises en concurrence des opérateurs
Seule une poignée de collectivités a organisé des appels d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité, deux marchés ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet 2004. La quasi-totalité reste en effet cliente d'EDF et de GDF, comme l'autorise la loi. Les tarifs réglementés, pratiqués par les opérateurs historiques, sont à ce ...
La France veut maintenir les aides d’Etat à finalité régionale
Gilles de Robien, ministre à l'Aménagement du Territoire et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire, ont rencontré Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence le 17 février. Principal sujet abordé lors de cette entrevue, la nouvelle réglementation des aides d'Etat à finalité régionale ...
Le Premier ministre installe la conférence sur les services publics en zone rurale
Jean-Pierre Raffarin a installé, le 17 février, la conférence nationale des services publics en milieu rural. La conférence, présidée par Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), comptera 48 membres, représentants des maires, des départements, des régions, des grands opérateurs de service public et de l'Etat. Curieusement, ni ...
Conférence nationale des services publics en milieu rural jeudi à Matignon
Jean-Pierre Raffarin présidera jeudi la première réunion de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présentée par le gouvernement comme une réponse aux vives inquiétudes des élus locaux sur la disparition de services publics dans les zones rurales.Outre le Premier ministre, sept ministres participeront à cette ...
Nouvelle pollution aux sacs plastiques aux abords de la décharge d’Entressen
Le mistral, qui souffle depuis lundi, a une nouvelle fois jonché la plaine de la Crau de sacs plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d'Entressen, près de Marseille.C'est la troisième fois en trois mois que des vents dépassant les 130 km/h déchirent les filets installés au sud de la décharge pour empêcher les envols de ...
Montpellier prend en main le dossier de l’amiante
Décidée à prendre en main ce délicat dossier, la mairie de Montpellier a réuni, le 9 février, un comité d'hygiène et de sécurité qui a précisé les trois axes de son action. La Ville a d'abord entrepris un inventaire exhaustif des bâtiments municipaux qui pourraient encore contenir de l'amiante. Seul l'Hôtel de Ville a subi une ...
Arc Latin : 66 départements pour développer l’espace méditerranéen
"N'oubliez pas la Méditerranée !", c'est le message adressé à l'Union européenne par les 66 départements, français, italiens, espagnols et portugais, membres de l'Arc Latin, lors de la présentation du projet territorial de l'Arc Latin le 8 février à Paris. Les élus des collectivités de niveau départemental dans chacun des pays, qui ...
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
